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Bulletin Quotidien Europe N° 10539
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) fiscalitÉ

Opposition irlandaise et suédoise à la TTF, scepticisme danois

Bruxelles, 25/01/2012 (Agence Europe) - Les ministres des Finances irlandais et suédois ont dit leur désapprobation envers le projet européen de taxe sur les transactions financières (TTF), mardi 24 janvier, lors Conseil des ministres de l'Économie et des Finances, un projet qui devrait figurer à l'ordre du jour des chefs d'État et de gouvernement lors du Conseil européen informel qui se réunira lundi 30 janvier à Bruxelles. Les deux ministres estiment qu'une telle taxe aurait un impact négatif sur la croissance et, instaurée uniquement dans l'UE ou dans la zone euro, qu'elle pourrait avoir pour effet de déplacer les transactions vers d'autres places financières où elle n'est pas appliquée.

Plus particulièrement, à côté de l'objection concernant la croissance, l'Irlande, membre de la zone euro, craint notamment que l'instauration d'une TTF limitée à la zone euro n'ait pour effet de déplacer les transactions, notamment vers la place financière de Londres. Si la TTF doit être malgré tout instaurée, l'Irlande préfère décidément une approche à 27. Dublin n'est pas d'accord non plus sur un examen accéléré du projet, tel que l'avait préconisé l'Allemagne, avec d'abord une discussion politique sur son objectif et ses finalités pour voir dans quelle mesure il sera finalisé, suivi dans un second temps seulement par son examen technique.

La Suède, pour sa part, partage ces objections, tout en étant d'accord sur le fait que le secteur financier doit lui aussi partager la charge fiscale. Elle préférerait cependant une taxe au niveau mondial, échaudée par l'échec de sa taxe sur les transactions financières puis monétaires instaurée dans les années '80, qui avait provoqué un exode massif des transactions sur les actions vers le London Stock Exchange, ainsi que de celles sur les obligations et les produits dérivés.

Cette position rejoint celle du Danemark, autre pays non membre de la zone euro et actuellement à la présidence de l'UE, qui applique lui-même une taxe nationale sur l'activité financière et qui souhaiterait une TTF appliquée au niveau mondial, sceptique quant à la solidité du projet de taxe européenne tel qu'il est sur la table. « Nous n'avons pas d'opposition idéologique de principe au fait de commencer (par instaurer cette taxe) en Europe, mais nous sommes obligés d'écouter ceux qui disent qu'une telle taxe risque simplement de déplacer les transactions financières », a déclaré la ministre danoise au Conseil, ajoutant cependant que son gouvernement est ouvert à la discussion et « si certains pays veulent accélérer le processus, nous sommes prêts à le faire ». Le Danemark préférerait lui aussi un examen « classique » (examen technique, puis discussion politique) à l'examen accéléré du projet souhaité par l'Allemagne pour s'assurer de sa « faisabilité » dès le premier trimestre 2012. (FG)

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