Bruxelles, 25/01/2012 (Agence Europe) - Les ministres de l'Intérieur et de la Justice des 27 pays de l'UE se réunissent jeudi 26 janvier à Copenhague pour une réunion informelle axée, la première journée, sur les flux migratoires et la solidarité entre les États membres et, pour la partie justice, sur la proposition de directive relative aux sanctions pénales pour les opérations d'initiés et les manipulations de marché (présentée par la Commission en octobre 2011) ainsi que sur le règlement 'Bruxelles I' relatif à la compétence judiciaire en matière civile et commerciale.
Pour les ministres de l'Intérieur, la présidence danoise a prévu un vaste débat sur les flux migratoires, au sein duquel pourraient être évoquées les réflexions actuelles sur la gouvernance Schengen mais le sujet n'est pas officiellement à l'ordre du jour. Il est entendu, d'une part, que sur la Bulgarie et la Roumanie, candidates à l'espace Schengen, les ministres souhaitent attendre le rapport intérimaire de la Commission sur les progrès des deux pays en termes de corruption et de reformes judiciaires. Un rapport prévu pour le mois de février. Sur la gouvernance en elle-même, les ministres avaient aussi balisé le terrain en décembre à Bruxelles, lors de leur rencontre formelle. Ils avaient alors indiqué leur volonté de garder le contrôle - par rapport à la Commission - sur les décisions de réintroduction des contrôles aux frontières internes et approuvé l'idée d'un comité directeur de la zone de libre-circulation. Mais depuis, peu d'éléments nouveaux sont intervenus, indique une source. Le thème pourrait alors être simplement discuté en marge.
Ce qui est certain, en revanche, c'est que les ministres devront dire où ils en sont par rapport au souhait de la Commission de développer les programmes de réinstallation/relocalisation des réfugiés dans l'UE. La Commission avait fait en 2009 des propositions pour créer un tel programme de réinstallation européen, qui avait pris toute sa dimension au printemps 2011 lors de l'arrivée de nombreux migrants sur les côtes européennes. Le PE est favorable à un tel programme, les États membres un peu moins. Ce qui coince, dit une source, c'est l'idée de la Commission d'avoir des quotas de réfugiés à accueillir chaque année. « Certains pays ne veulent pas avoir les mains liées et préfèrent juger au cas par cas ». Cela n'empêche d'ailleurs pas ces pays, comme l'Allemagne par exemple, d'accueillir chez eux des réfugiés, comme cela a été le cas avec les réfugiés, libyens notamment, arrivés en 2011 à Malte. Mais de là à s'accorder sur un programme plus contraignant...
Les deux autres grands sujets de la journée porteront sur le récent Livre vert de la Commission relatif au regroupement familial ainsi que sur les systèmes PNR, européen et international. Sur le premier sujet, la Commission avait souhaité s'attaquer aux obstacles posés par les États membres au regroupement familial, un droit reconnu dans la Charte des droits fondamentaux et à la marge de manœuvre importante, trop selon elle, laissée aux États quant à l'application de certaines dispositions. Mais ce Livre vert arrive dans un contexte où les États veulent justement encadrer ce droit, voire le limiter tout comme pour l'immigration de travail, et lutter contre ce qu'ils estiment être des abus au regroupement familial. Sur le PNR européen, le débat devrait porter sur les enjeux financiers. Un « update » sera par ailleurs prévu pour les accords PNR internationaux, comme pour l'accord avec les États-Unis, approuvé par les ministres en décembre mais qui doit encore recevoir l'aval du PE.
Pour la partie justice, les ministres tiendront un échange de vues sur le projet de directive relatif aux sanctions pénales pour les opérations d'initiés et les manipulations de marché et notamment sur le niveau de sanctions à appliquer. Au cours du déjeuner, ils discuteront aussi du transfèrement des personnes détenues et de leur réhabilitation sociale. (SP)