Bruxelles, 25/01/2012 (Agence Europe) - Le Conseil ÉCOFIN a procédé, mardi 24 janvier, à un premier échange de vues sur les deux propositions de règlement complétant le Pacte de stabilité et de croissance révisé entré en vigueur mi-décembre (EUROPE n°10500).
Une majorité des ministres européens des Finances estiment que le Conseil ÉCOFIN devrait être en mesure d'adopter, à la majorité qualifiée, une recommandation demandant à un État membre de faire appel à une assistance financière internationale auprès du Mécanisme européen de stabilité (MES), afin de limiter la contagion de la crise de la dette souveraine. « Nous conservons cette disposition contenue dans la proposition de la Commission européenne », a déclaré la ministre danoise de l'Économie, Margrethe Vestager. Afin de répondre à une préoccupation allemande, la procédure devra être affinée de manière à assurer la confidentialité des discussions pour ne pas perturber les propres procédures du fonds européen de sauvetage.
Les ministres sont globalement favorables à ce que tous les pays de la zone euro présentent leurs projets de budget nationaux et pas seulement ceux sous le coup d'une procédure pour déficit excessif. Sauf la Finlande et la Suède, et dans une certaine mesure l'Allemagne. Ces pays sont plutôt d'avis que les pays vertueux sur le plan budgétaire devraient bénéficier d'incitations à le rester en étant exonérés de certaines obligations administratives. La Roumanie et l'Autriche, qui a fait valoir sa structure fédérale, ont estimé que les exigences en matière d'informations devraient se focaliser sur les grandes lignes du projet de budget pour l'année suivante. Constatant « un large soutien » en faveur d'une soumission des projets de budget par tous les pays de l'Eurozone, Mme Vestager a renvoyé le dossier au niveau technique afin que les craintes des petits pays soient prises en compte. (MB)