Bruxelles, 19/01/2012 (Agence Europe) - Les biocides, ces produits antiparasitaires qui vont de la mort-aux-rats aux désinfectants pour bois en passant par les insecticides - feront bientôt l'objet de contrôles plus stricts dans l'UE, en application du principe de précaution. C'est sans hésitation que les députés européens ont approuvé, le 19 janvier à Strasbourg, l'accord provisoire entre le Parlement et le Conseil sur le nouveau règlement sur l'utilisation et la mise sur le marché des produits biocides visant à protéger davantage la santé humaine et animale, et l'environnement, à stimuler l'innovation, et à simplifier le processus d'autorisation (EUROPE n° 10534).
"Je me félicite que nous ayons trouvé une réponse équilibrée en vue d'améliorer tant les contrôles de sécurité que le processus d'approbation. Les Européens auront désormais accès à de nouveaux produits phytosanitaires plus sûrs et plus efficaces", s'est réjouie le rapporteur Christa Klass (PPE, Allemagne) à l'issue du vote. Le Conseil de l'UE, qui a déjà donné son feu vert provisoire, doit maintenant procéder à l'adoption formelle de ce règlement, directement applicable, pour entrer en vigueur au 1er septembre 2013 et remplacer la directive actuelle (directive 98//CE).
Cette mise à jour de la législation garantira que les produits traités - comme le mobilier traité aux fongicides ou les plans de travail de cuisine traités aux antibactériens - seront inclus dans les règles et dûment étiquetés.
Les substances nocives les plus problématiques - celles qui sont cancérogènes, qui affectent les gènes ou les hormones, ou sont toxiques pour la reproduction - devraient en principe être interdites. Les États membres ne devraient faire une exception qu'en cas de nécessité absolue: par exemple, si un biocide est indispensable pour prévenir un risque spécifique pour la santé publique. Les autorisations et les renouvellements d'autorisation seront limités dans le temps, dans l'attente que des solutions alternatives plus sûres soient mises au point.
Pour prévenir les risques éventuels des nanotechnologies, des contrôles de sécurité et des étiquettes distinctes pour les produits contenant des nanomatériaux sont prévues. La reconnaissance des approbations entre États membres sera améliorée, et la possibilité d'introduire une demande d'autorisation à l'échelle européenne sera mise en place à partir de 2013 pour les produits biocides à faible risque, et pourra s'appliquer à la majorité des biocides à partir de 2020.
Afin de limiter l'expérimentation animale, les entreprises seront tenues de partager leurs données sur les biocides, en échange d'une compensation équitable.
L'AISE, l'association internationale de la savonnerie, de la détergence et des produits d'entretien, s'est aussitôt félicitée, dans un communiqué, du vote du Parlement comme d'une amélioration significative de la législation actuelle puisqu'elle fournit à l'industrie un système d'autorisation plus efficace et plus fiable, tant en termes d'exigences que de procédures, avec pour résultat des évaluations de la sécurité uniformes. Elle estime en outre que l'introduction d'une autorisation à l'échelle de l'UE stimulera l'innovation en faveur de produits garants d'une bonne hygiène quand et où ils seront requis. « Nous saluons cette proposition comme une étape majeure vers un marché harmonisé des produits biocides tout en assurant un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement dans toute l'Union européenne », déclare Suznne Zänker, directeur général de l'AISE. (AN)