Bruxelles, 19/01/2012 (Agence Europe) - La Commission va lancer dans une semaine des procédures d'infraction contre quatorze pays (France, Belgique, Bulgarie, Chypre, Espagne, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal et Roumanie) qui n'ont toujours pas mis en œuvre la directive sur le bien-être des poules pondeuses, a annoncé jeudi 19 janvier le commissaire européen à la Santé, John Dalli (EUROPE n° 10495). Les pays de l'UE avaient jusqu'au 1er janvier 2012 pour le faire, soit une période de transition de treize années. Ces procédures d'infraction pourraient être lancées jeudi prochain 26 janvier lorsque la Commission européenne adoptera son 'paquet infractions'.
Cette directive (1999/74/CE établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses) prévoit qu'à compter du 1er janvier 2012, les volatiles ne pourront plus être élevés que dans des cages aménagées où ils disposeraient d'au moins 750 cm2, d'un nid ou d'un perchoir, ou selon d'autres systèmes, comme l'élevage au sol ou en liberté. Cette législation interdit ainsi les cages en batterie conventionnelles. Elle a pour but d'éviter que les poules soient détenues dans un environnement appauvri à l'extrême et un espace de vie ne dépassant pas la surface d'une feuille de format A4 comme c'est encore parfois le cas.
La Commission a obtenu la liste des fermes qui ne sont pas aux normes (soit 51 millions de poules pondeuses). Leurs œufs ne pourront plus être commercialisés pour l'exportation, ni vendus au détail. Ils pourront seulement être utilisés par l'industrie de la transformation.
En présentant la nouvelle stratégie sur le bien-être animal (EUROPE n° 10531), le commissaire à la Santé a aussi dit qu'une coopération renforcée avec les pays de l'UE est nécessaire pour relever les défis à venir, dont l'interdiction des stalles à truies. Cette interdiction doit s'appliquer à compter du 1er janvier 2013 et les premières indications montrent que certains États membres sont en retard dans la procédure. Dans les prochains mois, le commissaire va faire tout ce qui est en son pouvoir pour « promouvoir le respect intégral avant que l'interdiction n'entre en vigueur. Ensuite, aucune tolérance de non-conformité ne sera permise », a mis en garde le commissaire. (LC)