Bruxelles, 18/01/2012 (Agence Europe) - Les critiques ont fusé à l'égard du projet de traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l'Union économique et monétaire, mercredi 18 janvier, lors d'un débat à Strasbourg précédant l'adoption d'une résolution spécifique du Parlement européen (EUROPE n° 10533). Les eurodéputés doutent que le pacte budgétaire constitue la solution à la crise de la dette souveraine. Puisque le traité a été imposé par l'Allemagne, le PE, épaulé par la Commission européenne, tente de l'amender avec les moyens dont il dispose afin de garantir la méthode communautaire et de l'ancrer le plus vite possible dans les traités européens.
Un nouveau projet de texte devrait circuler, ce jeudi, avant des choix politiques attendus lors du Conseil Écofin du mardi 24 janvier (EUROPE n°10532).
« Pour nous, ce traité n'est pas le premier choix, il vaudrait mieux que tout figure dans la législation communautaire », a déclaré Elmar Brok (PPE, allemand), membre de la délégation du PE participant aux négociations sur le pacte budgétaire. Selon lui, le traité doit préserver l'union de l'Europe, « les droits de la Commission et du Parlement européen ».
D'après Roberto Gualtieri (S&D, italien), il était « possible de renforcer la discipline budgétaire dans la législation européenne alors que l'encre du (Pacte de stabilité révisé) n'est pas encore sèche ». De plus, l'Union européenne ne sortira pas de la crise si elle ne prend pas de mesures pour renforcer la croissance et la solidarité, a-t-il ajouté, en soulignant que les quatre principaux groupes du Parlement européen soutiennent « une gestion commune des dettes souveraines ».
Le président du groupe libéral, le Belge Guy Verhofstadt, a évoqué un projet « dangereux » qui pourrait inciter le Conseil à poursuivre, à l'avenir, la voie intergouvernementale. D'où l'importance, selon lui, de limiter au maximum l'impact du futur traité, c'est-à-dire à « la 'règle d'or' » limitant l'endettement public. Il a fustigé la politique des 'deux poids, deux mesures' qui aboutirait à la naissance de « deux types de procédures » d'infraction, l'une visant les déficits et l'autre l'endettement public. Et de plaider pour que le pacte budgétaire soit ancré dans la législation européenne « si possible d'ici trois ans, sinon cinq ans ».
Daniel Cohn-Bendit (Verts/ALE, français), le plus critique des quatre eurodéputés participant aux négociations, a catégoriquement rejeté un traité « complètement inutile » qui ne constitue « pas une réponse à la crise de la dette ». « Nous n'avons pas besoin de cet accord intergouvernemental qui n'est que là pour rassurer des marchés » alors que ceux-ci réclament « une conception politique de l'économie de l'Europe pour demain », a-t-il ajouté. Il a appelé de ses vœux une « feuille de route » vers la taxation sur les transactions financières et la mise en place d'euro-obligations.
D'accord avec M. Cohn-Bendit sur « l'inutilité » du traité, Martin Callanan (CRE, britannique) a estimé que cette démarche coûteuse en énergie et en ressources détournait l'attention des vrais problèmes, à savoir le manque de « compétitivité » en Europe.
Au nom de la GUE/NGL, le Danois Sondergaard a comparé le traité à « un mauvais médicament », la crise ne pouvant être surmontée en pratiquant uniquement l'austérité. Avec cette intégration européenne à marche forcée « sans poser la question aux peuples », l'écart se creuse entre les politiques et les citoyens, a-t-il mis en garde. L'eurosceptique britannique Nigel Farage a dénoncé « le déni de réalité » des eurodéputés: l'Europe est au bord du gouffre et on crie au complot, alors que les Européens ont besoin d'abandonner l'euro pour dévaluer pour s'en sortir.
La Commission européenne soutient le PE dans la défense de l'intérêt général européen. La Commission demande le respect de plusieurs principes, telles que « la primauté de la législation européenne, la nécessité d'une responsabilité démocratique, l'importance des institutions européennes et le besoin d'ancrer l'accord dans les traités européens », a déclaré son président José Manuel Durao Barroso.
Il a listé les différents amendements que l'institution européenne a déposés après la dernière réunion de négociation: - une clause qui sauvegarde « la primauté du droit européen », en particulier « l'application des procédures communautaires chaque fois que l'adoption d'une législation secondaire est requise » ; - le soutien des États membres vis-à-vis d'« une proposition de la Commission introduisant des objectifs budgétaires à moyen terme pour les pays de la zone euro dans le Pacte de stabilité révisé » ; - « la participation aux sommets du président du PE et des pays non membres de l'eurozone » ; - une coopération entre le PE et les parlements nationaux qui n'exacerbe pas la concurrence entre assemblées parlementaires au niveau européen. (MB)