Bruxelles, le 18/01/2012 (Agence Europe) La commissaire Neelie Kroes, en charge du numérique et de l'audiovisuel, a adressé mardi 17 janvier une nouvelle lettre sur la très controversée loi hongroise des médias au ministre de la Justice Tibor Navracsics, le jour où la Commission décidait également d'ouvrir contre Budapest une triple procédure d'infraction, sur l'indépendance de la Banque centrale, des juges et de l'autorité de protection des données. La commissaire néerlandaise s'inquiète en effet à nouveau du respect du principe de pluralisme des médias et de certaines récentes décisions de Budapest de retirer leurs licences à plusieurs médias, notamment la radio d'opposition Klubradio, a expliqué mercredi son porte-parole Ryan Heath. Dans sa lettre, la commissaire écrit que « le respect de la liberté et du pluralisme des médias ne s'arrête pas à une application techniquement correcte de la législation européenne et nationale, mais qu'il s'agit aussi et surtout d'appliquer et de soutenir ces principes fondamentaux dans la pratique », a indiqué son porte-parole. Ajoutant que la Commission resterait très vigilante sur la mise en œuvre de la loi, la commissaire a également invité le gouvernement hongrois à respecter « l'arrêt de la Cour constitutionnelle de Hongrie relatif à la législation sur les médias » qui avait rappelé en décembre dernier le droit des journalistes à protéger leurs sources.
Début 2011, lorsque la polémique sur cette loi avait éclaté - en plein lancement de la présidence hongroise de l'UE -, la commissaire néerlandaise n'avait pas franchi l'étape d'une procédure d'infraction contre la Hongrie. La polémique s'était arrêtée, après une série de courriers, avec les promesses de la Hongrie d'amender un texte problématique tant sur les notions de couverture équilibrée, d'outrage ou encore sur les obligations de licence et d'enregistrement des médias que la Commission jugeait en violation de la directive sur les services audiovisuels ainsi que de la Charte des droits fondamentaux. La commissaire ira-t-elle plus loin en 2012 ? À ce stade, le porte-parole de la commissaire a indiqué qu'aucune action légale n'était prévue et que les contacts continueraient, tout en affirmant pourtant que la Hongrie aurait à se plier à l'obligation de pluralisme des médias. La Commission n'exclut donc pas la piste légale mais, à ce stade, il s'agit surtout de « surveiller » la pratique de Budapest. La commissaire a également rappelé dans son courrier que le droit de l'UE n'imposait pas aux États membres de respecter un certain nombre de licences aux médias mais a estimé toujours « mieux qu'il y ait plus de concurrence » dans le secteur et rappelé que le droit européen impliquait en revanche des procédures de délivrance des licences justes et transparentes.
Le pluralisme des médias justement, plusieurs groupes du Parlement européen en ont longtemps fait un cheval de bataille, en plaidant - en vain jusqu'ici - pour une directive sur le sujet et précisément pour une directive sur le pluralisme des médias dans l'UE. Un principe chahuté ces derniers mois par la Hongrie de M. Orban mais aussi pendant la présidence du Conseil italienne de Silvio Berlusconi, contre lequel certains groupes du PE avaient d'ailleurs tenté de voter une résolution, là encore sans succès. Au lieu d'une directive, et voulant donner au PE des gages d'action depuis le début de la crise hongroise, la Commission a mis en place en octobre 2011 un groupe de haut niveau sur le pluralisme des médias, dont les missions et la force de coercition restent toutefois encore a déterminer, ce groupe étant appelé a émettre des analyses et des recommandations. Il doit d'ailleurs se réunir à Bruxelles le 25 janvier et aura justement la loi hongroise et la question des licences radio à son agenda. (SP)