Strasbourg, 18/01/2012 (Agence Europe) - La procédure était inhabituelle, mais le Parlement européen a accepté mercredi 18 janvier d'entendre le Premier ministre hongrois, Viktor Orban, qui avait voulu se faire entendre et justifier la position de son gouvernement en ce qui concerne des lois controversées sur la banque centrale et le judiciaire (voir EUROPE n°10530). Le débat sur l'évolution constitutionnelle en Hongrie a donc eu lieu en présence et avec la participation de son Premier ministre, débat souvent houleux, qui a confirmé les clivages dans l'assemblée sans donner à M. Orban la satisfaction qu'il avait espérée. De nombreux parlementaires, y compris ceux qui critiquent la politique de M. Orban, ont souligné leur solidarité avec le peuple hongrois: ce débat n'est pas contre la Hongrie.
Au nom du Conseil, le ministre danois des Affaires européennes, Nicolas Wammen, a confirmé les propos du Premier ministre danois à l'issue du débat sur la présentation du programme de la présidence danoise, lorsque de nombreux parlementaires avaient évoqué le « problème hongrois ». La présidence tournante est consciente des préoccupations suscitées par certains aspects de la nouvelle Constitution: « Tous les pays membres doivent respecter les règles du traité. S'il existe des doutes sur la législation de l'un ou de l'autre pays, la Commission doit analyser à fond la situation. C'est ce qu'elle a fait ». Ces préoccupations doivent être traitées avec le sérieux qu'elles méritent: l'appréciation juridique de la législation hongroise est la tâche de la Commission qui a confirmé un certain nombre de problèmes spécifiques. La présidence soutient la Commission, qui agit dans le respect de la législation européenne et donc de la base sur laquelle l'Union a été fondée. M. Wammen espère qu'une solution sera trouvé à cette « situation très sérieuse ».
José Manuel Barroso a annoncé au Parlement que la Commission européenne avait décidé mardi
17 janvier d'ouvrir une triple procédure d'infraction contre le Hongrie (EUROPE No 10533,). La Commission donne à la Hongrie un mois pour répondre: si ses explications ne lui suffisent pas « elle n'hésitera pas prendre d'autres mesures » . La Commission a, entre autres, clairement dit que la question de l'indépendance de la banque centrale doit avoir une réponse avant que le FMI puisse prendre une décision sur l'aide financière. Aujourd'hui même, Viktor Orban a écrit à M. Barroso en manifestant son intention de modifier la législation incriminée de façon à respecter la législation européenne. Le Conseil de l'Europe, a rappelé M. Barroso, est lui aussi en train d'examiner certains aspects de la législation hongroise. Au-delà des aspects juridiques ce débat porte sur la qualité de la démocratie et les relations entre l'État et la société civile, a-t-il noté, et la Commission continuera à insister pour que le gouvernement hongrois agisse dans l'intérêt de ses citoyens. Voici le message qu'il destine aux citoyens hongrois: ce débat n'est pas contre la Hongrie mais pour la Hongrie, car nous voulons qu'elle reste un membre respecté de l'Union.
« Le Parlement est le cœur de la démocratie » et, pour cette raison, le Premier ministre Viktor Orban s'est dit heureux de pouvoir informer le PE sur le « processus de renouvellement » qui a lieu dans son pays, « un processus passionnant et urgent ». « Nous étions à la veille de l'effondrement économique, mais nous avons maintenant un budget conforme aux principes européens, nous avons interdit les organisations paramilitaires, nous protégeons les minorités nationales ». Des réformes structurelles sur la gouvernance, la santé, les retraites, les allocations sociales ont été lancées: ceci n'a pas plu à tout le monde, en particulier à certains lobbies, a dit M. Orban. La Hongrie est le dernier pays de l'Est à renouveler sa constitution, une constitution qui se fonde sur les documents fondamentaux de l'Union. Une rencontre avec la Commission la semaine prochaine devrait permettre de discuter des problèmes, qui « pourraient être rapidement et facilement résolus. Nous sommes en train de transformer notre pays, soutenez cet effort », a conclu M. Orban.
Vous avez pris les rênes d'un pays qui gardait encore sa constitution stalinienne, a constaté Joseph Daul, président du PPE: des doutes sont soulevés sur la compatibilité de certains changements avec les règles de l'Union et la Commission européenne a pris position. « Nous parlons de choses graves, de démocratie, d'état de droit », a dit M. Daul, et « je suis sûr que M. Orban souscrit à ces principes ».
Le président du groupe S&D, Johannes Swoboda, n'est pas aussi indulgent que Joseph Daul. Ce qui est en question, selon lui, ce ne sont pas seulement les mesures prises par le gouvernement hongrois, mais l'esprit dans lequel elles sont mises en œuvre.
Pour le groupe ADLE, Guy Verhofstadt a évoqué un document qui épingle quelques 30 violations des libertés en Hongrie. Ce n'est pas moi qui ai établi cette liste, c'est un sommaire de plaintes d'organisations internationales, y compris du Conseil de l'Europe, de l'OSCE, de la BCE, du FMI, du secrétaire d'État des États-Unis, sans parler d'Amnesty international et d'autres organisations de la société civile. Le président
M. Barroso a abordé des questions techniques, mais il y aussi la question de la conformité de la constitution avec les valeurs fondamentales de l'article 2 du traité. M. Verhofstadt estime que la commission des libertés du PE devrait faire rapport sur cette question. Il reconnaît que Viktor Orban a fait un « travail formidable » pour son pays, mais estime qu'il est maintenant sur la mauvaise voie. Dans une lettre ouverte, les anciens collègues dissidents de M. Orban affirment que la Hongrie est un exemple de ce qui peut arriver si on arrive à une concentration autoritaire des pouvoirs.
« Je crois rêver », a enchaîné le co-président du groupe Verts/ALE, Daniel Cohn-Bendit: le Premier ministre hongrois prétend défendre son pays contre l'agression de la gauche: Hillary Clinton, Angela Merkel, Alain Juppé sont-ils des représentants de la gauche ? Vous nous dites avoir tout fait pour changer une constitution stalinienne: nous avons donc accepté un pays avec une constitution stalinienne ? Dans ce cas, honte à nous… En citant des exemples de citoyens qui se sentent menacés, il a dénoncé violemment « une constitution qui fait peur », notamment aux minorités. Le renouvellement, c'est bien, mais pas s'il va dans le sens de la dictature.
Ces propos ont suscité une vive réaction de la part de représentants du FIDEZ, qui protestent contre ce qu'ils perçoivent comme une « répression des décisions souveraines de la Hongrie de la part de la Commission et des multinationales qu'elles représentent ». Votre majorité est jalousée par d'autres, alors que vous essayez courageusement de reconstruire votre pays, ont ajouté d'autres. Pas tous les Hongrois sont d'accord: Lajos Bokros, pour le groupe CRE, a évoqué les « attaques destructrices » contre les institutions hongroises, notamment la Cour de justice et l'ombudsman. M Orban a déclaré sans ambages qu' il entend lier les mains des prochains dix gouvernements… En attendant, la confiance des investisseurs a été détruite, la population souffre, et ceux qui le peuvent mettent leurs épargnes en Autriche, a dit M. Bokros.
Ce débat un peu hors normes pourrait être une bonne chose, pour la Française Marie-Christine Vergiat, qui parlait au nom de la GUE/NGL, mais le gouvernement hongrois va l'exploiter à ses fins. Au delà des trois procédures d'infraction ouvertes par la Commission, elle cite d'autres problèmes: mise en cause de la séparation église/État et de la liberté des médias, conception étriquée de la famille.
Le débat s'est poursuivi pendant près de trois heures, avec des interruptions, des rappels pour faits personnels, des critiques sans appel (contre une « politique mortifère », selon le Belge Louis Michel du groupe ADLE), des questions sur la nécessité de modifier la Constitution (« vous aviez déjà une majorité de deux tiers, était-ce nécessaire ? » s'est interrogée la verte néerlandaise Judith Sargentini), des félicitations pour
M. Orban (« venez en Padanie », a dit Mario Borghezio, de la Lega nord, « vous serez accueilli comme un héro »), des appels à la modération et à la raison. S'il est possible d'en tirer une conclusion, c'est que la plupart des élus voient au-delà de l'infraction contre des principes juridiques et souhaitent surtout réaffirmer le respect des valeurs fondamentales de l'Union. (LG)