Bruxelles, 18/01/2012 (Agence Europe) - Les négociations pour un accord de libre-échange UE/Inde enregistreraient de réels progrès, que le sommet bilatéral en février pourrait officialiser. À l'occasion de sa visite à Bangalore où elle a présidé le 16 janvier, aux côtés du ministre indien des Affaires étrangères S.M. Krishna une réunion préparatoire au sommet annuel UE/Inde du 10 février, la Haute représentante de l'UE Catherine Ashton, a réaffirmé l'engagement de l'UE à conclure « dès que possible » un accord d'une « importance énorme » pour les deux partenaires. « Notre collaboration accrue via le commerce et l'investissement est un moyen de garantir une croissance plus élevée à l'avenir », insistait-elle lundi.
Lancées en 2007, les négociations pour un accord bilatéral de libre-échange UE/Inde sont dans une phase décisive. Après un coup d'accélérateur donné à l'automne, les pourparlers se sont intensifiés au plan technique en vue de résoudre les questions clés pendantes d'ici le sommet du 10 février à New Delhi. Un temps escompté pour début 2012, l'accord nécessitera de plus amples travaux, mais les progrès accomplis pourraient « permettre un accord politique sur une partie des dossiers clés » en février, selon le quotidien Les Echos.
Parmi les chapitres les plus difficiles, l'automobile. Longtemps opposée à toute concession, l'Inde, qui taxe les importations à plus de 100% pour les véhicules complètement montés et à près de 60% ceux en pièces détachées, proposerait désormais une diminution sensible des droits de douane sur les véhicules, mais à l'intérieur de contingents précis. Des progrès notables seraient également enregistrés sur le chapitre des vins et spiritueux, où les droits de douane indiens atteignent 150%, sans les droits d'accise. L'Inde en proposerait une baisse substantielle. Les droits sur les vins et alcools bon marché passeraient aux environs de 40%, ceux sur les produits chers seraient à un niveau plus faible. Des progrès qui seraient encore insuffisants, côté européen.
Des progrès seraient aussi enregistrés en matière d'ouverture des marchés publics indiens, du moins concernant les achats de l'État central. En outre, l'UE, qui lui demande la reconnaissance de 130 appellations d'origine, a enregistré l'an dernier l'acceptation par l'Inde d'une demi-douzaine d'appellations.
Les avancées sont en revanche limitées dans les services, secteur où l'Inde a promis la libéralisation, du moins partielle, de son secteur bancaire et des assurances, et l'ouverture à la concurrence des services de consultance et des services juridiques. De source économique proche du dossier, l'UE attend préalablement des réformes au plan de la législation domestique pour rendre ce marché plus accessible aux entreprises de l'UE. La mobilité des travailleurs temporaires du tertiaire reste également un élément épineux à traiter. En matière de propriété intellectuelle, reste aussi à sceller un accord sur le dossier des médicaments. La Commission, qui espérait un temps obtenir, sous la pression de l'industrie pharmaceutique européenne, une protection intégrale de l'exclusivité des données, attendra de l'Inde qu'elle confirme son engagement, au titre de l'accord sur les ADPIC à l'OMC. Une question très sensible, relayée par l'ONG Médecins sans frontières, qui accuse l'UE de menacer l'accès des plus démunis aux médicaments génériques. Au total, l'accord de libre-échange envisagé devrait permettre une baisse spectaculaire des droits de douane, mais asymétrique: 91 à 92% seulement des marchandises européennes seraient exonérées de taxes en Inde, contre 95% des marchandises indiennes dans l'UE, incluant le textile, produit sensible pour l'Inde. (EH)