Bruxelles, 17/01/2012 (Agence Europe) - Principal artisan du nouvel accord sur les marchés publics à l'OMC, conclu à la ministérielle de décembre 2011, le commissaire Barnier fait de l'adhésion de la Chine à cet accord une priorité. La commande publique du géant asiatique atteint 1 000 milliards de dollars par an.
En déplacement à Beijing, où il devait rencontrer mardi plusieurs hauts responsables économiques chinois, dont le gouverneur de la banque centrale Zhou Xiaochuan et le ministre des Finances Xie Xuren, Michel Barnier a exprimé l'espoir de faire adhérer la Chine au nouvel accord plurilatéral, signé sous l'égide de l'OMC en décembre dernier, pour l'ouverture des marchés publics. Les commandes publiques représentent 16% de la demande en Chine et 19% en Europe, expliquent les services du commissaire au Marché intérieur. Selon la Chambre de commerce européenne en Chine, le montant de la commande publique du géant asiatique s'élève à 1 000 milliards de dollars par an, un marché dont les entreprises étrangères restent largement exclues.
« La prochaine priorité est que la Chine adhère au nouvel accord OMC sur les marchés publics. On a un nouveau cadre bien meilleur. La Chine doit dire si elle veut adhérer à l'accord tel qu'il est », a expliqué M. Barnier mardi. Après dix ans de négociations, les 15 pays parties à l'accord OMC sur les marchés publics (GPA) de 1994, ont conclu le 15 décembre, un accord de principe sur sa version modernisée, qui doit générer une plus grande ouverture de la commande publique dans les pays engagés, et faire passer la valeur couverte par le GPA de 500 à 600 milliards d'euros par an, voir 1 000 milliards si de nouveaux pays y adhèrent.
Le compromis trouvé entre l'Arménie, le Canada, la Corée du Sud, les États-Unis, Hong-Kong, l'Islande, Israël, le Japon, le Liechtenstein, l'île d'Aruba (Pays-Bas), la Norvège, Singapour, la Suisse, Taïwan et l'UE doit encore être finalisé sur le plan juridique d'ici fin mars, avant d'être signé officiellement. Il étend la compétence et le champ d'action d'un accord qui, depuis 1996, ouvre à la concurrence internationale des appels d'offres pour les marchés publics, incluant la fourniture de biens et services, ou des infrastructures, comme la construction d'autoroutes, d'aéroports, de gare ou de réseaux de télécommunication. En premier lieu, l'accord révisé soumettra les achats internationaux des parties au GPA à des règles plus transparentes. Il offre aussi à ses parties de nouvelles possibilités d'accès au marché, fruit d'importants marchandages entre les signataires. Enfin, le nouveau texte doit faciliter les adhésions au GPA d'autres membres de l'OMC. Outre la Chine, qui négocie depuis 2007 et a récemment présenté sa deuxième offre révisée, l'Albanie, la Géorgie, la Jordanie, le Kirghizistan, la Moldavie, Oman, le Panama, l'Ukraine négocient leur adhésion au GPA.
À ce stade, les négociations pour l'adhésion de la Chine au GPA butent toujours sur le refus de Beijing d'accorder aux entreprises européennes un accès aux marchés publics équivalent à celui dont jouissent les entreprises chinoises dans l'UE. Le commissaire au Commerce Karel De Gucht avait salué à l'été 2011 des progrès dans l'ouverture des marchés publics chinois avec l'abolition de réglementations destinées à protéger l'innovation indigène. Mais, selon M. Barnier, les dernières propositions de Beijing restent « insuffisantes ». Le commissaire attend un mouvement sur la participation du secteur bancaire étranger aux émissions obligataires en Chine et sur l'ouverture du marché de l'assurance automobile aux assureurs étrangers. (EH)