Bruxelles, 17/01/2012 (Agence Europe) - Les chauffeurs de poids lourds pourront désormais signaler les abus dans les contrôles routiers et les sanctions, via un portail en ligne. L'Union internationale des transports routiers (IRU) et Euro Contrôle Route (ECR) hébergent tous deux ce bureau des plaintes.
L'Union européenne s'est, de longue date, dotée de réglementations sur les temps de conduite et de travail, et sur le tachygraphe, cet appareil qui permet de vérifier le respect des temps de pause. Il est indispensable que ces règles soient observées de la même façon de par l'Union pour assurer une concurrence équitable, mais aussi garantir la sécurité routière, et les conditions de travail des conducteurs professionnels. Le contrôle de l'application de ces règles et les sanctions éventuelles qui en découlent ne sont pas pour autant harmonisées dans les 27, ce qui déforce les mesures européennes.
La Commission européenne est consciente de la disparité de ces pratiques de contrôle et de sanctions et a d'ailleurs voulu revoir la législation relative au tachygraphe pour diminuer le risque de fraude. Les propositions visant à réviser les règles en vigueur sont actuellement traitées au Conseil, et la présidence danoise entend avancer sur le sujet. L'initiative de l'IRU et d'ECR tombe donc à point nommé pour soutenir les politiques européennes.
« Pour soutenir le cadre réglementaire commun de l'UE, il est indispensable d'harmoniser l'application des lois, ce qui permettra ainsi aux transporteurs de faire leur travail correctement, efficacement et avec assurance. Les sanctions doivent être équitables, proportionnelles et néanmoins dissuasives pour améliorer l'application des règlements de manière effective », explique Michael Nielsen, délégué général de l'IRU auprès de l'UE.
En offrant la possibilité aux transporteurs de signaler les éventuelles amendes ou sanctions disproportionnées, les associations comptent récolter des informations qui pourront à terme contribuer à rendre les contrôles plus cohérents et plus justes. L'outil mis en ligne n'a pas donc pas pour but d'ouvrir des procédures d'objection ou de recours quant à ces sanctions: « Notre objectif est de comprendre ce qu'il se passe réellement lors des contrôles en bord de route et de corriger les pratiques qui doivent l'être. Seule une coopération internationale (…) peut permettre d'atteindre cet objectif », explique Gerard Schipper, délégué général ad interim d'ECR. (MD)