Bruxelles, 17/01/2012 (Agence Europe) - Afin de préparer le prochain « paquet emploi », la Commission européenne a lancé, mardi 17 janvier, une consultation publique sur la restructuration des entreprises et l'anticipation du changement. Le contexte est bien choisi, la croissance moyenne au sein de l'UE a été d'à peine 0,3% au dernier trimestre 2011, avec pour conséquence un recul de l'emploi de 0,1% (EUROPE nº 10528). La Commission souhaite ainsi recenser les pratiques qui pourraient permettre de contenir les effets négatifs, notamment les licenciements, durant les restructurations des entreprises et de mettre en valeur les bonnes pratiques.
Et pour cause, les restructurations en question sont bien plus nombreuses ces dernières années, comme en attestent les dernières données fournies par l'European Restructuring Monitor. La crise économique et financière a accentué le ratio emploi perdu/emploi créé. Alors que la moyenne s'établissait à 1,8/1 (presque deux emplois perdus pour un créé) entre les années 2002 et 2010, le ratio des deux dernières années s'établit à 2,5/1, indiquant une tendance où une très faible croissance économique est compensée par les entreprises par des licenciements ou le non remplacement de travailleurs qui ont quitté leur emploi. Le nombre total de restructurations s'élevait à 11 000 au sein de l'UE pour cette période
Quel est donc l'objectif de cette consultation, ouverte jusqu'au 30 mars 2012 ? La Commission souhaite avant tout pouvoir proposer au final des alternatives et des solutions innovantes qui seraient en mesure de contrer cette tendance qui révèle aussi une association trop mécanique entre restructurations et pertes d'emplois. Quelques pistes sont déjà à l'étude, notamment dans le document de travail (Restructuring in EUROPE 2011) des services de la Commission qui a permis d'étayer le Livre vert. Et si la Commission met en exergue l'aspect potentiellement innovant d'une restructuration, c'est qu'elle s'inspire d'un modèle fortement médiatisé, celui de l'Allemagne. On retrouve ainsi cette volonté d'associer les termes de restructuration et d'adaptation. La souplesse d'une entreprise, de son mode de fonctionnement, de ses relations entre employés et employeur devient clairement aux yeux de la Commission non seulement un atout face à la crise, mais également l'ingrédient d'une plus forte compétitivité. Pour cette raison, le commissaire Laszlo Andor, responsable de l'emploi, des affaires sociales et de l'inclusion, propose d'examiner « comment des dispositifs tels que le chômage partiel, par exemple, peuvent nous aider à affronter les difficultés qui nous attendent probablement dans la période à venir ». Chômage partiel ou adaptation du temps de travail valent mieux que chômage tout court pour la Commission.
Toute la question est de savoir si un modèle dont les résultats se sont avérés positifs peut être exporté et quels en seraient les effets dans un autre État membre, voire à l'échelle européenne. Cette question est clairement mise en relief par la commissaire Andor qui explique l'importance de cette consultation en soulignant son aspect d'outil qui vise à donner « les moyens de mieux réagir à l'avenir » en permettant de « comprendre les raisons qui expliquent le succès de certaines mesures dans certains pays ou secteurs pendant la crise ». Les questions viennent d'être posées, mais la Commission a déjà établi un cadre de réflexion avec des contours qui sont dès maintenant relativement clairs. Ainsi, le futur « paquet emploi » devrait promouvoir l'amélioration de la coopération de tous les acteurs, y compris publics, à l'échelle européenne. La restructuration ne devrait donc pas constituer juste une question propre à l'entreprise, car c'est un enjeu public, en raison de ses conséquences sociales. L'implication de l'UE y est ainsi mise en avant, avec un rôle potentiel accordé à la politique de cohésion et à travers le recours au Fonds social européen et au Fonds d'ajustement à la mondialisation. Par ailleurs, peu importent les voies de restructuration choisies, la Commission estime qu'il est plus constructif de maintenir un dialogue social fort et actif, en impliquant dans ce processus les services publics de l'emploi.
La Commission souligne toutefois que les limites de ces solutions sont clairement liées à la demande sur le marché. Une restructuration gardera indéniablement une composante de licenciements si la conjoncture économique exerce une trop forte pression. Toute la question est de savoir alors comment diminuer ses conséquences sociales ou anticiper une faible demande, tout en maintenant un cadre de dialogue social équilibré. La Commission invite dés aujourd'hui à proposer des réponses à toutes ces questions. Toute personne désireuse de le faire peut accéder à la consultation à l'adresse suivante:
http://ec.europa.eu/social/main.jsp?langId=fr&c atId=699&consultId=9&furtherConsult=yes (JK)