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Bulletin Quotidien Europe N° 10533
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POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) jai

Terrorisme, la CEDH bloque l'extradition d'Abou Qatada

Bruxelles, 17/01/2012 (Agence Europe) - La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a bloqué mardi 17 janvier l'extradition du Royaume-Uni vers la Jordanie de l'islamiste jordanien Omar Othman, longtemps considéré comme le bras droit d'Oussama Ben Laden. La Cour a estimé que cette extradition violait ses droits à un procès équitable car des preuves obtenues sous la torture pourraient être retenues contre lui.

« L'extradition du requérant serait une violation de l'article 6 de la Convention (européenne des droits de l'homme) compte tenu du risque réel que des preuves obtenues d'autres personnes sous la torture soient retenues lors de son nouveau procès en Jordanie », a ainsi explique la Cour dans un arrêt.

Selon la CEDH, la Cour de sécurité de l'État jordanien « a prouvé qu'elle était incapable d'enquêter correctement sur les allégations de torture et d'exclure les preuves obtenues sous la torture ». Abou Qatada, qui réside en Grande-Bretagne depuis 1993 et dispose d'un statut de réfugié, doit être rejugé dans deux affaires pour lesquelles il a été condamné par contumace à 15 ans de prison, pour actes terroristes. En décembre 2010, il avait contesté son expulsion, décidée en août 2005, estimant qu'il serait soumis en Jordanie à un risque réel de torture et un déni flagrant du droit à la liberté et à un procès équitable. La CEDH avait déjà bloqué son expulsion en février 2009, en demandant au gouvernement britannique d'y surseoir tant qu'elle ne se serait pas prononcée sur le fond. (SP)

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