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Bulletin Quotidien Europe N° 10533
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POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) environnement

Déchets en Campanie, l'Italie a répondu à la Commission

Bruxelles, 17/01/2012 (Agence Europe) - Nouveau rebondissement dans l'interminable crise des déchets en Campanie. Les autorités italiennes ont répondu le 16 janvier à la deuxième lettre de mise en demeure que leur avait adressée la Commission européenne à la fin septembre pour les sommer une dernière fois de se conformer à l'arrêt de la Cour de justice de l'UE qui avait condamné l'Italie en mars 2010 pour n'avoir pas mis en place un système intégré de gestion des déchets adéquat en Campanie (affaire C-297/08) (EUROPE n° 10463).

Cette nouvelle a été confirmée par la Commission européenne mardi 17 janvier quelques heures seulement après l'expiration du délai fixé à l'Italie pour s'exécuter (la date butoir était le 15 janvier à minuit). Rome annonce avoir pris les dispositions nécessaires, mais la Commission européenne entend bien en avoir le cœur net. Une rencontre prévue le 25 janvier prochain entre Janez Potocnik, le commissaire européen à l'Environnement, et Corrado Clini, le ministre italien de l'Environnement, devrait permettre d'y voir plus clair.

« La réponse de l'Italie à cet avertissement a été reçue le 16 janvier après-midi. L'évaluation de cette réponse est en cours », a indiqué mardi à la presse un porte-parole de la Commission. Et d'ajouter: « Pour l'essentiel, les autorités italiennes communiquent que le plan municipal pour la gestion des déchets municipaux a été adopté par le parlement régional de Campanie en janvier, il y a quelques semaines seulement. Nous nous en félicitons et demandons aux autorités italiennes de prendre toutes les mesures pour améliorer de toute urgence la situation, la collecte séparée, suivie par le recyclage et peut-être également l'utilisation de déchets organiques ainsi que la mise en place de nouvelles capacités de décharge en Campanie. La réponse italienne sera discutée lors de la rénion entre Janez Potocnik et le ministre italien de l'Environnement le 25 janvier à Bruxelles ».

Rappelons que l'Italie disposait de deux mois pour répondre de manière satisfaisante à la Commission européenne, faute de quoi un deuxième recours devant la Cour de justice de l'UE lui pendait au nez, avec à la clé un risque de se voir infliger des sanctions financières (au titre de l'article 260 du Traité). (AN)

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