Bruxelles, 05/01/2012 (Agence Europe) - La présidence danoise est déterminée à s'assurer de la bonne mise en œuvre du Pacte de stabilité et de croissance révisé. Elle s'est fixé comme priorité de « veiller à ce que les nouvelles règles, telles que les sanctions plus strictes en cas de non respect des recommandations (émises) dans le cadre du Pacte de stabilité, soient appliquées de manière cohérente ». Adopté à l'automne après un long bras de fer entre le Conseil et le Parlement européen, le Pacte révisé renforce les règles de discipline budgétaire et introduit une nouvelle procédure de correction des déséquilibres macro-économiques. Les États membres s'exposeront à des sanctions plus strictes et plus automatiques.
Dans le domaine macro-économique, la présidence danoise s'efforcera aussi de stimuler la coordination des politiques budgétaires et économiques dans le cadre du 2ème 'Semestre européen'. Sur la base de l'examen 2012 de la croissance que la Commission européenne a présenté en novembre dernier (EUROPE n° 10501), elle coordonnera les travaux des réunions ministérielles sectorielles du Conseil qui déboucheront sur la fixation d'orientations budgétaires et économiques à entériner lors du Conseil européen de printemps. Dans la foulée, les États membres présenteront conjointement leurs programmes nationaux de stabilité et de croissance à l'échelon européen. La Commission analysera ces documents et le Conseil européen de juin adoptera des recommandations spécifiques que les États membres devront suivre dans l'adoption de leur Loi de finances pour 2013. La présidence danoise sera chargée de trouver un accord politique de principe entre les États membres sur le paquet législatif qui accorde à la Commission un pouvoir intrusif en amont de l'adoption d'un budget national (EUROPE n° 10501). Elle veut aussi s'assurer que la mise en œuvre du 'Pacte pour l'euro plus' mette l'accent sur « des défis économiques concrets ».
Réglementation financière. Copenhague place au cœur de ses priorités plusieurs textes législatifs à venir ou déjà sur la table: - la proposition législative harmonisant au niveau européen la défaillance d'une banque transfrontalière ; - le paquet législatif introduisant des exigences renforcées en matière de quantité et de qualité des fonds propres bancaires ; - les textes législatifs révisant les marchés d'instruments financiers. Elle œuvrera en faveur d'un accord interinstitutionnel sur l'encadrement au niveau européen des produits financiers dérivés et sur la révision du cadre législatif applicable aux agences de notation financière.
Enfin, la présidence danoise sera chargée de coordonner la position européenne pour les prochains grands rendez-vous économiques au niveau international, notamment dans le cadre du G20. (MB)