Bruxelles, 05/01/2012 (Agence Europe) - Les avocats européens réunis dans le Conseil des barreaux européens (CCBE) et leurs homologues américains de l'American Bar Association (ABA) ont écrit le 21 décembre dernier à la directrice générale du FMI, Christine Lagarde, pour lui faire part de leurs inquiétudes quant aux réformes demandées ces derniers mois par la troïka UE/BCE/FMI visant la profession en Grèce, en Irlande et au Portugal, indique le CCBE dans un communiqué publié jeudi 5 janvier.
Dans le cadre des différents plans d'aide mis en place pour la Grèce, l'Irlande ou le Portugal, la troïka a préconisé la déréglementation d'un certain nombre de professions (dont celle d'avocat) et leur ouverture à la concurrence. Le 4 octobre dernier, rappelle le CCBE, le gouvernement irlandais a par exemple approuvé un nouveau projet de loi sur les services juridiques créant un régulateur indépendant dont les membres seront nommés par le ministre de la Justice et qui aura tous les pouvoirs de régulation, notamment en termes de discipline ou de traitement des plaintes, poursuit le CCBE.
Des projets qui remettent en cause l'indépendance de la profession, écrivent les deux associations dans leur courrier et qui menacent aussi l'accès du public à la justice. Le CCBE et l'ABA précisent que les avocats et les barreaux « ne s'opposent pas à des réformes qui s'avèreraient nécessaires, en particulier en ces temps économiques difficiles ». Mais « les développements actuels vont au-delà de réformes nécessaires et justifiées, et soulèvent des questions fondamentales de respect des normes internationales », disent-ils. « Les initiatives actuelles suivent une approche purement économique, sans tenir compte de la raison d'être de la réglementation professionnelle et sans analyser leurs effets sur l'administration de la justice ».
Les deux organisations ajoutent que les réformes proposées sont incompatibles « avec une réglementation indépendante par rapport au pouvoir exécutif de l'État, l'un des principes fondamentaux de la profession d'avocat en Europe, aux États-Unis et mondialement ». (LC)