Bruxelles, 05/01/2012 (Agence Europe) - La Chine, qui avait dénoncé le caractère unilatéral de la directive européenne ETS imposant depuis le 1er janvier aux compagnies aériennes des pays tiers d'acheter 15% des quotas d'émissions de CO2 qui leur seront alloués pour leurs vols desservant l'UE, a annoncé le 4 janvier qu'elle ne participera pas à la mise en œuvre de cette législation. La Commission européenne, toutefois, ne s'en alarme pas. Confortée par l'arrêt de le Cour de justice (affaire C-366/10) qui, le 21 décembre, a débouté de leur plainte les compagnies américaines contestataires de la directive ETS (EUROPE n° 10521), elle affiche sa confiance dans la primauté du droit et dans les vertus du dialogue pour lever les malentendus, convaincue que les pays tiers n'ont d'autre choix que de respecter une législation environnementale visant la seule protection du climat et qui n'enfreint en rien le droit international et le principe de souveraineté des États.
« La Chine ne coopérera pas avec l'UE sur l'ETS, si bien que les compagnies aériennes n'imposeront pas de surcoûts liés à la taxe sur les émissions à leurs clients », a déclaré Cai Haibo, secrétaire général adjoint de l'Association du transport aérien chinois (CATA), cité mercredi par Reuters. Interrogé jeudi par la presse européenne sur l'éventualité d'une 'contre-attaque' européenne, Isaac Valero Ladron, porte-parole de Connie Hedegaard, la commissaire à l'Action pour le climat, a rejeté ce langage. « Cette opposition de la Chine n'est pas nouvelle. Toutes les compagnies aériennes chinoises ont sollicité l'octroi de quotas gratuits. La mise en œuvre de la directive a lieu. A compter d'avril 2013, toutes les compagnies aériennes seront tenues de faire rapport sur leurs émissions vérifiées et devront verser les droits de pollution correspondant aux quotas alloués. Les pourparlers politiques se poursuivent avec toutes les parties concernées - dont la Chine, les États-Unis et la Russie -, sur les mesures équivalentes. Si tout pays souhaite réduire les émissions par un autre moyen, cela nous convient. On ne dit pas aux pays tiers ce qu'ils doivent faire ; mais s'ils veulent être exemptés de notre législation, ils doivent avoir en place, chez eux, un système analogue permettant de réduire les émissions avec les mesures les plus adaptées. Nous attendons des pays tiers qu'ils respectent la législation européenne comme nous respectons leur législation. Nous n'allons pas modifier notre législation et nous n'allons pas faire marche-arrière».
Le porte-parole a également rappelé que, si les compagnies aériennes ne respectent pas la date butoir d'avril 2013, les autorités des États concernés auront à payer des pénalités pour les émissions excessives (100 euros pour chaque tonne d'équivalent en CO2 pour laquelle aucun permis n'a été alloué). Et d'ajouter « mais nous sommes confiants. Nous pensons que les opérateurs respecteront notre législation car les sanctions pour son non-respect sont supérieures aux coûts de sa mise en œuvre ». La directive ETS prévoit également, en cas d'infraction permanente, la possibilité pour la Commission européenne d'interdire à une compagnie aérienne d'opérer sur le territoire européen, « mais c'est, bien sûr, une sanction de dernier recours ». (AN)