Bruxelles, 21/12/2011 (Agence Europe) - Le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, a convoqué pour le 30 janvier la prochaine réunion des dirigeants de l'UE. Ce Conseil européen sera consacré officiellement à la croissance et à l'emploi, mais il sera dominé surtout par la crise de la dette et par la finalisation du projet de nouveau pacte sur la discipline budgétaire au sujet duquel les tractations ont débuté mardi 20 décembre.
« Notre prochain sommet est programmé pour le (lundi) 30 janvier », a déclaré M. Van Rompuy dans un message vidéo diffusé mardi soir. M. Van Rompuy avait jusqu'ici parlé d'une telle réunion pour fin janvier ou début février, sans fixer de date définitive.
Officiellement, la première réunion de l'année des chefs d'État et de gouvernement des vingt-sept pays de l'Union européenne sera consacrée à l'emploi, a souligné M. Van Rompuy. Toutefois, cet ordre du jour risque d'être relégué au second plan en raison de la nécessité de trouver une réponse convaincante à la crise de la dette face à des marchés financiers toujours sceptiques. « Garantir la stabilité financière de la zone euro reste la grande priorité pour notre avenir », a souligné M. Van Rompuy, en parlant d'une « volonté politique inébranlable » des dirigeants pour préserver l'Union monétaire et « l'héritage de nos pères fondateurs ».
M. Van Rompuy a choisi à dessein de convoquer un sommet de tous les pays de l'UE et non de la seule zone euro comme le souhaitait la France en particulier, ainsi que l'Allemagne. Dans son entourage, on indique qu'il entend garder tout le monde à bord afin de ne pas creuser davantage le fossé avec le Royaume-Uni, qui s'est isolé lors du dernier Conseil européen (8 et 9 décembre) en refusant d'accepter une révision du traité de l'UE pour renforcer la discipline budgétaire de la zone euro. Du coup, les pays de la zone euro ont décidé d'aller de l'avant en travaillant à un accord intergouvernemental. Neuf des dix autres pays de l'Union européenne devraient s'y rallier.
Les négociations au sujet du projet d'accord intergouvernemental ont débuté au niveau du groupe de travail. Chaque pays de l'UE a trois représentants au sein de ce groupe de travail (le directeur du Trésor, l'ambassadeur de l'UE et un expert juridique) et le Parlement européen a trois représentants, Elmar Brok (PPE, allemand), Guy Verhofstadt (ADLE, belge) et Roberto Gualtieri (S&D, italien). Il y a eu un échange de vues assez général sur le projet d'accord intergouvernemental. L'objectif est de durcir la discipline budgétaire commune en imposant partout dans les constitutions nationales des règles d'or sur le retour à l'équilibre budgétaire et en rendant les sanctions contre les États laxistes plus automatiques. Une autre réunion de ce groupe de travail devrait avoir lieu durant la première semaine de janvier. Ces négociations doivent s'achever précisément fin janvier, ce qui coïncidera avec le prochain sommet convoqué par M. Van Rompuy. La signature de l'accord est prévue elle début mars.
Le Parlement européen a exprimé quelques réserves. M. Gualtieri a estimé que non seulement les objectifs de l'accord international auraient pu être réalisés par le biais des dispositions législatives européennes en vigueur, mais qu'en plus, le résultat eût été meilleur. « Tout ce qui figure dans le texte pourrait être réalisé avec la législation de l'UE. De plus, ce texte préconise un suivi des politiques économiques par les États membres, alors que le 'six pack' confie cette tâche à la Commission. Il sera difficile d'imposer des sanctions si cela dépend des États membres ». M. Verhofstadt a mis en évidence le rôle des institutions européennes pour assurer le bon fonctionnement, la légitimité et la responsabilité. « Nous devons placer la Commission au cœur de l'accord international pour parvenir à un contrôle efficace, car la pression des pairs ne fonctionnera pas. Nous devons également mettre en place un contrôle démocratique en confiant au Parlement cette tâche politique », a-t-il déclaré. M. Verhofstadt a mis en garde contre les « dérives intergouvernementales » et a souligné la nécessité d'établir des engagements écrits et clairs pour éviter que d'autres politiques ne soient mises en place en dehors du système de l'Union. Une autre élue libérale, la Française Sylvie Goulard, s'est elle inquiétée de voir l'Europe se focaliser sur les seules punitions. « Faire de l'Europe un Père Fouettard, c'est une erreur fondamentale. Ce texte-là, je ne l'assume pas. Je ne me vois pas aller vendre à mes concitoyens une Europe qui se comporte comme ça », a-t-elle dit. Selon elle, « on est en train de créer un monstre ». (LC)