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Bulletin Quotidien Europe N° 10498
JOURNÉE POLITIQUE / (ae) pe/onu

Les députés pour un soutien accru à la Cour pénale internationale

Bruxelles, 18/11/2011 (Agence Europe) - Les députés européens ont souligné la nécessité de soutenir davantage la Cour pénale internationale (CPI) par des actions politiques et diplomatiques mais aussi financières et logistiques, jeudi 17 novembre. Dans un rapport de Wolfgang Kreissl-Dörfler intitulé « Soutien de l'Union européenne à la CPI: être à la hauteur des enjeux et surmonter les difficultés », adopté à une grande majorité, ils appellent les États membres et l'UE à coopérer davantage avec la CPI, en accédant à ses requêtes. Le Parlement souhaite que l'UE et les États membres aident, par des actions diplomatiques envers le Conseil de sécurité des Nations unies, à la poursuite par la CPI de citoyens de pays qui n'acceptent pas son autorité, tels que l'Iran, le Bahreïn, le Yémen ou la Syrie. Il souhaite aussi que l'inclusion d'une clause CPI dans les mandats de négociation et les accords avec les pays tiers soit plus systématique et que la CPI soit intégrée parmi les priorités de la politique étrangère européenne.

Le Parlement souligne le besoin d'étendre le champ d'action de la CPI au delà des situations de conflit armé et « d'enquêter de manière plus volontariste sur les urgences en matière de droits de l'homme qui prennent l'ampleur de crimes contre l'humanité » et lorsque que les autorités nationales sont « manifestement » réticentes à enquêter, engager des poursuites et punir les auteurs présumés.

Les députés soutiennent « fermement » les efforts de la CPI pour étendre et renforcer sa présence sur le terrain et demande l'aide de l'UE et des États membres. Ils leur recommandent de continuer à assurer un financement suffisant des Fonds de la CPI. (CG)

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