Bruxelles, 18/11/2011 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE et le Parlement européen ont longuement négocié, vendredi 11 novembre, pour parvenir à un compromis sur le budget de l'UE pour 2012. À l'heure où nous allions sous presse, la délégation du Parlement européen avait fait une offre dans laquelle il acceptait de retenir le montant des crédits de paiement décidé par les États membres le 25 juillet dernier, à savoir 129,1 milliards d'euros. Par rapport au budget 2011 arrêté en décembre 2010, cela représente, en tenant compte de l'inflation prévue (2%), un gel du budget 2012.
Mais, en contrepartie, le Parlement européen formulait plusieurs demandes que le Conseil devait encore examiner, notamment le niveau des crédits d'engagement voté par le PE (147,8 milliards, soit près de 4% de plus qu'en 2011).
Le PE demandait aussi la mobilisation de l'instrument de flexibilité à hauteur de 200 millions d'euros: 50 millions en rubrique 1a 'compétitivité' et 150 millions en rubrique 4 'actions extérieures', notamment pour couvrir les besoins supplémentaires en faveur de la Palestine.
En outre, la délégation parlementaire, emmenée notamment par le président Jerzy Buzek, préconisait l'adoption en l'état du budget rectificatif n° 6 pour 2011, prévoyant une hausse des crédits de paiement de 550 millions d'euros. Certains États membres de l'UE contestent la pertinence de ce chiffre, étant donné que l'année budgétaire n'est pas encore écoulée. Enfin, le PE était en mesure d'accepter une déclaration sur ITER, le projet de réacteur thermonucléaire expérimental international. Pour rappel, les coûts supplémentaires pour ce projet sont évalués à 1,3 milliard (en engagements) pour la période 2012-2013, et Conseil et Commission européenne consentaient à mobiliser 100 millions d'euros pour ITER en 2012.
Pour rappel, la présidence polonaise a d'autant moins de marge de manœuvre qu'en juillet, plusieurs délégations (Royaume-Uni, Pays-Bas, Suède, Danemark, Finlande et Autriche) s'étaient opposées à la position du Conseil sur le projet de budget général de l'UE 2012. (LC)