Bruxelles, 18/11/2011 (Agence Europe) - Le Parlement européen a estimé, jeudi 17 novembre, en adoptant (484 voix pour, 48 contre et 56 abstentions) une résolution commune (des groupes PPE, S&D, ALDE) sur la modernisation de la législation sur la TVA dans le but de stimuler le marché unique du numérique, que le droit de l'Union européenne « pourrait permettre aux États membres d'appliquer, de manière temporaire, un taux réduit de TVA sur les services à contenu culturel fournis par voie électronique ».
Le PE considère que les taux de TVA applicables aux livres illustrent les lacunes de la législation actuelle dans le sens où les États membres peuvent appliquer des taux de TVA réduits à la fourniture de livres sur tous les supports physiques, tandis que les livres électroniques sont soumis à un taux normal de pas moins de 15 %. Il estime que cette discrimination est « indéfendable, vu le potentiel de croissance de ce segment du marché ».
« Dans la stratégie EUROPE 2020, nous défendons l'importance d'un marché unique du numérique afin de soutenir la croissance économique en Europe. La Commission européenne se penche actuellement sur l'avenir de la TVA: nous estimons que la stratégie EUROPE 2020 doit être prise en compte dans cette réflexion, et que les États membres doivent pouvoir pratiquer des taux réduits de TVA pour la culture sur tous les supports », explique Catherine Trautmann (S&D, française). « Cette proposition, qui offre un modèle de croissance par la culture, démontre l'absurdité de l'augmentation du taux réduit de la TVA décidée dans le même temps par Nicolas Sarkozy en France: son attaque contre la culture est anachronique. Il est temps pour lui de lire la Princesse de Clèves sur un livre électronique ! », conclut l'eurodéputée.
Pour Marielle Gallo (PPE, française), « on connait le potentiel de la croissance de l'économie numérique, aujourd'hui le Parlement européen montre qu'il est décidé à mettre en œuvre tous les moyens susceptibles de l'exploiter ». a déclaré le député Marielle Gallo à l'issue des votes. Selon elle, la Commission européenne doit « en finir avec la discrimination fiscale entre les biens culturels physiques, taxés à un taux réduit, et les biens culturels numériques, taxés au taux normal ». Le PE demande de faire entrer ces derniers dans la même catégorie que les premiers. « Les Américains l'ont compris avant les Européens, il suffit de constater leur place prépondérante sur ce marché. Cet alignement des taux de TVA bénéficiera aux entreprises européennes, développera l'offre légale de biens numériques en la rendant plus accessible et moins chère et augmentera donc les recettes fiscales des États membres tout en offrant aux consommateurs de la diversité culturelle », poursuit Marielle Gallo. (LC)