Bruxelles, 18/11/2011 (Agence Europe) - Le commissaire chargé du Marché intérieur Michel Barnier présentera, d'ici quelques semaines, un paquet législatif qui pourrait bouleverser le marché de l'audit à l'horizon 2015. Il convient de « créer de la diversité » et limiter « les conflits d'intérêts » dans ce secteur, a-t-il déclaré vendredi 18 novembre.
Le commissaire envisage l'introduction au niveau européen du co-commissariat, à travers lequel les états financiers des grandes entreprises cotées sont certifiés dans le cadre d'audits conjoints, ainsi que la rotation des cabinets d'audit, selon un projet de texte de septembre (EUROPE n° 10459). Selon une ébauche encore plus récente, il maintient toujours le même niveau d'ambition. Le co-commissariat deviendrait obligatoire pour les entreprises ('publi-interest entities') répondant aux critères suivants: les dix firmes cotées les plus importantes dans chaque pays, les entreprises dont la capitalisation boursière (ou les actifs) dépasse(nt) 1 milliard d'euros. Ces firmes seraient tenues de choisir un cabinet d'audit de moindre importance dont la part de marché ne dépasse pas 15%, sauf si « des raisons objectives » l'empêchent. Concernant la rotation, le commissaire souhaite limiter le contrat liant une entreprise à son auditeur à une période située entre deux et cinq ans. La reconduction du contrat serait permise une fois et pour une durée maximale de cinq ans.
Reste à savoir si cette proposition législative ambitieuse passera sans encombre le cap du Collège des commissaires. La mésaventure de M. Barnier, cette semaine, en matière d'encadrement des agences de notation financière le poussera-t-elle à réfléchir ? Désireux que l'Autorité européenne de supervision des marchés de valeurs mobilières (ESMA) soit autorisée à suspendre la notation d'un pays en difficulté en raison de menaces pesant sur la stabilité financière, M. Barnier a dû faire machine arrière sur ce point en raison de l'opposition d'une dizaine de ses homologues (EUROPE n° 10495). « Je n'ai pas l'impression que, sur l'audit, il y ait la même opposition que sur les agences de notation », confie cet expert du secteur privé, pour qui « le cabinet 'Barnier' garde clairement la même ambition ».
Réagissant aux premières informations sur le paquet législatif parues dans la presse, la Fédération européenne des experts comptables (FEE) a mis en garde contre un débat qui ne porterait que sur une question de structure du marché de l'audit. « Telles qu'elles sont relatées, les propositions semblent extrêmement normatives, et dans certains cas potentiellement dommageables, et impliqueraient une augmentation significative de la bureaucratie et des coûts, à la fois pour les entreprises et les cabinets d'audit, sans augmentation importante des avantages en contrepartie », a déclaré l'organisation dans un communiqué. (MB)