Bruxelles, 8/11/2011 (Agence Europe) - De fortes réserves subsistent dans nombre d'États membres, dont le Royaume-Uni et la Suède quant à l'opportunité d'introduire une taxe sur les transactions financières (TTF) au niveau de la seule UE (voir EUROPE n° 10490). Néanmoins, les représentants des 27 ont convenu, sur proposition de la Présidence polonaise, de continuer les travaux techniques à ce sujet au niveau des groupes de travail dès le 5 décembre prochain, afin de préciser la proposition de la Commission à ce sujet et d'en limiter les potentielles conséquences négatives pour l'économie de l'UE et le secteur financier européen. C'est ce qui ressort essentiellement du débat qu'ont eu les ministres de l'Économie et des Finances des Vingt-sept ou leurs représentants, réunis en Conseil ÉCOFIN ce mardi 8 novembre, au sujet de la proposition de directive de la Commission visant à introduire une taxe sur les transactions financières dans l'UE à partir du 1er janvier 2014.
La directive, comme l'a rappelé le commissaire à la Fiscalité, Algirdas Semeta, poursuit plusieurs objectifs: - faire contribuer plus justement au coût de la crise un secteur financier non soumis à la TVA et tempérer ses excès en décourageant les activités purement spéculatives et en réorientant les activités financières vers l'économie réelle; - consolider les finances publiques en alimentant le budget européen et en affectant les recettes vers des dépenses pour la croissance ou des objectifs tels que le développement ou la lutte contre le changement climatique ; - réduire les inégalités économiques en redistribuant les richesses ; - créer un cadre européen harmonisé en matière de taxation du secteur financier pour éviter les distorsions de concurrence. L'Union européenne, a ajouté le commissaire, promeut en outre une telle taxe au niveau mondial: en l'instaurant sur son territoire, elle donnerait un signal fort à ses partenaires internationaux, à un moment ou certains d'entre eux donnent des signes d'ouverture en faveur d'une telle taxe au niveau mondial.
Ces objectifs et la démarche de la Commission au niveau international sont fermement soutenus par la France, l'Allemagne, l'Espagne, la Belgique, la Finlande ou encore la Grèce. Ainsi, François Baroin, pour la France, a relevé l'évolution significative de l'attitude des États-Unis au G20 qui, pour la première fois, ont déclaré qu'ils n'étaient pas défavorables à une TTF au niveau mondial. Il a proposé à ses homologues d'avancer dans les débats en laissant de côté pour l'instant le problème de l'affectation du produit de la taxe, une décision politique qui risque de ralentir les travaux techniques. L'idée est partagée par le ministre belge, Didier Reynders, qui a suggéré de discuter pour l'instant de l'assiette, des taux et de la possibilité d'avancer à 27 ou, à défaut, de vérifier qui est prêt à aller de l'avant sur le dossier. Comme son homologue allemand, et contrairement à ceux qui s'opposent à la taxe, il a estimé que le secteur financier doit être mis à contribution comme tous les autres secteurs. Pourquoi protéger spécialement ce secteur et pourquoi serait-il dangereux de le taxer, s'est demandé le ministre belge, alors que « l'on taxe l'eau, un bien au moins aussi indispensable à l'activité humaine ». Le ministre allemand, Wolfgang Schäuble, a été nettement plus virulent, en estimant que les citoyens attendent une décision rapide et forte, que les marchés « ne doivent plus faire les règles » et qu' il est temps de les encadrer. La TTF présente, à ce niveau, l'avantage de contrer la tendance du secteur financier à se détacher de l'économie réelle et de rediriger les activités financières vers cette économie, importante pour des pays comme l'Allemagne. Attendre qu'on décide d'instaurer une TTF au niveau mondial ou prendre prétexte de la situation difficile du secteur bancaire ou financier pour retarder l'introduction d'une telle taxe au niveau européen, ce sont là des excuses pour ne rien faire, a dit en substance le ministre allemand. Enfin, c'est la ministre espagnole qui a employé le ton le plus enthousiaste en affirmant être certaine de voir entrer en vigueur la TTF « de son vivant ».
D'autre pays, au premier chef desquels le Royaume-Uni et la Suède, se sont déclarés fermement opposés à la taxe, lui reprochant de miner la compétitivité du secteur financier européen face aux concurrents et d'induire un risque réel de délocalisation des activités financières et de pertes d'emploi. La charge principale est venue du ministre suédois, Anders Borg, pour qui telle qu'elle a été conçue, la TTF européenne est « la plus nuisible qu'on puisse inventer ». Selon lui, la Commission a gravement sous-estimé ses coûts pour l'économie et ses effets sur le PIB, en surestimant par ailleurs les recettes qu'elle pourrait procurer. La taxe réduirait le chiffre d'affaires du marché secondaire et constituerait une charge supplémentaire à un moment où on demande aux banques de se recapitaliser. Une taxe sur les bénéfices serait, selon le ministre suédois, préférable. George Osborne, pour le Royaume-Uni, a repris les mêmes critiques, se fondant sur des chiffres de la Commission. Selon lui, la taxe sera payée non par les banques, mais en fin de compte par les usagers et notamment les retraités (augmentation des charges pour les fonds de pension). Il a estimé que, de toute façon, en absence patente d'unanimité (2/3 des délégations seraient contre, selon lui), il faudrait mettre le projet de coté et ne plus perdre de temps. Le Royaume-Uni, qui applique une taxe similaire sur le plan national, soutient néanmoins une TTF au niveau mondial. La plupart des délégations des nouveaux États membres (République tchèque, Lettonie, Bulgarie) ont partagé ces critiques. L'Italie, craignant l'impact potentiel de la taxe sur la dette souveraine, a exprimé de fortes réserves. Réserves aussi de l'Irlande et du Danemark ainsi que du Luxembourg, qui se posent encore certaines questions, notamment: qui va payer en fin de compte, que rapporterait la taxe au final, etc. Les Pays-Bas se sont eux déclarés « neutres », et se posent eux-aussi des questions sur les délocalisation, l'impact de la taxe sur les pensions, etc. Bref, comme l'a résumé la Présidence polonaise, les avis sont plus que partagés et les travaux techniques s'annoncent ardus. (FG)