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Bulletin Quotidien Europe N° 10482
JOURNÉE POLITIQUE / (ae) ue/conseil europÉen

Finaliser la réponse à la crise de la dette (souveraine)

Bruxelles, 25/10/2011 (Agence Europe) - Les leaders européens se réunissent, ce mercredi 26 octobre, afin de finaliser leur réponse exhaustive à la crise de la dette souveraine. Cette réponse englobera des éléments tels que l'optimisation du fonds de sauvetage afin d'éviter la contagion de la crise à l'Italie ou l'Espagne, l'ampleur de la participation du secteur privé au 2ème sauvetage grec, la Facilité EFSF, et le niveau supplémentaire de recapitalisation du secteur bancaire exposé aux obligations souveraines de pays en difficulté. Mais la décision de la présidence polonaise, mardi 25 octobre, de reporter sine die une réunion du Conseil ECOFIN censé se dérouler avant les deux sommets européens, témoigne de la difficulté à surmonter les obstacles sur la table.

Cette séquence inédite, qui prévoit la tenue de deux séries de sommets européens, à Vingt-sept et à Dix-sept, s'explique principalement par des questions de politique intérieure allemande. La chancelière Angela Merkel doit impérativement obtenir un mandat de la chambre basse, le Bundestag, avant de participer aux négociations finales à Bruxelles. Réuni en plénière, le Bundestag, et non pas sa commission budgétaire comme initialement prévu, se prononcera ce mercredi. À l'instar d'un précédent vote fin septembre sur le renforcement de la force de frappe et de la flexibilité de l'EFSF (EUROPE n°10463), le gouvernement allemand devrait réussir à réunir une majorité malgré l'opposition d'une quinzaine de députés de la coalition, la gauche allemande étant plutôt favorable à l'effort additionnel de solidarité demandé aux Allemands. Ce calendrier imposé par un pays, même le plus puissant d'Europe, fait grincer des dents dans les couloirs du Conseil.

Italie. À chaque nouvelle étape franchie dans la réponse à la crise de la dette, l'effort accru de solidarité demeure conditionnel et s'accompagne de requêtes précises formulées auprès des pays en difficulté. L'hypothèse d'une intervention de l'EFSF visant à racheter des titres italiens expliquerait en partie la forte pression exercée sur les autorités italiennes pour qu'elles communiquent en détail les mesures visant à équilibrer, dès 2013, les finances publiques et à stimuler la croissance (EUROPE n°10480).

Mais la Ligue du Nord, allié clé du gouvernement de M. Berlusconi, oppose son veto à l'augmentation de l'âge du départ à la retraite. « Si on touche aux pensions, la gens vont nous tuer ! », a déclaré son leader Umberto Bossi, pour qui le gouvernement peut tomber sur cette question. Les autorités italiennes œuvraient toujours, mardi, pour rassurer les instances européennes par le biais d'un courrier attendu à Bruxelles au plus tard mercredi. Elles réfléchissent aussi à une réforme du marché du travail et à la libéralisation du transport ferroviaire, des services publics locaux et des professions libérales.

Lundi soir, M. Berlusconi a réagi durement aux sourires ironiques que le couple franco-allemand a affiché ce week-end à propos de la situation en Italie. « Personne dans l'UE ne peut s'autoproclamer commissaire et parler au nom de gouvernements élus », a-t-il menacé. Il a promis d'exposer, ce mercredi, « les positions fermes » de son pays sur la crise du système bancaire « surtout franco-allemand ».

Notre requête ne constitue pas une « humiliation » mais il faudra dorénavant « s'habituer » à « une surveillance accrue par les pairs » dans le cadre du Pacte de stabilité et de croissance réformé, a indiqué mardi 25 octobre le porte-parole du commissaire aux Affaires économiques M. Rehn. Contrairement à ce que les médias italiens insinuent, il ne s'agit pas d'une « mise sous tutelle ». Pour autant, « ce qui se passe en Italie a un impact dans l'Eurozone » et les marchés financiers attendent des réponses, a-t-il ajouté, en insistant sur le volet 'croissance' de toute stratégie.

EFSF. Pressés par leurs partenaires internationaux, les Européens ont fini par reconnaître la nécessité d'optimiser la puissance de feu du fonds de sauvetage afin d'empêcher une contagion de la crise. Ils planchent sur la création d'un effet de levier qui permettrait, au minimum, de doubler la capacité effective de prêt de l'EFSF actuellement fixée à 440 milliards d'euros, sans toucher aux garanties nationales octroyées.

Deux options sont sur la table, comme l'a confirmé mardi le président du Parlement européen Jerzy Buzek (voir autre nouvelle): - la création d'un mécanisme de garantie sur une partie des obligations des pays fragillisés ; - la création d'instruments spécifiques, potentiellement sous l'égide du Fonds monétaire international, afin d'attirer des investisseurs issus de pays non européens.

Confrontée à une croissance plus faible que prévu, la France craint pour sa notation maximale (AAA) en raison de son implication dans le sauvetage de pays en difficulté. La dégradation de la notation française aurait des répercussions négatives sur le fonctionnement des mécanismes en place. Paris a plaidé, sans succès, pour l'octroi à l'EFSF d'un accès illimité aux liquidités de la Banque centrale européenne. Fermement attachée à l'indépendance de la BCE, l'Allemagne s'y oppose. Depuis mai 2010 et le 1er sauvetage grec, la BCE a pourtant acquis près de 170 milliards d'euros de titres de dette souveraine de pays en difficulté.

Grèce. Les leaders européens dévoileront mercredi le montant de la décote qui sera opérée sur les titres grecs dans le cadre du 2ème sauvetage du pays. Cette participation du secteur privé pourrait s'élever jusqu'à 60% de la valeur faciale de ces titres, comme le réclame l'Allemagne, affirme le Financial Times.

L'exercice est périlleux. En juillet, les Européens ont marqué un accord sur les modalités d'un 2ème sauvetage grec: 109 milliards d'euros d'aide publique, 37 milliards d'euros liés à une contribution du secteur privé (soit une décote de 21% de la valeur nette des titres grecs). Cette contribution du secteur privé s'avère insuffisante pour remettre la dette grecque, qui dépasse 160% du PIB national, sur une trajectoire soutenable. Toute la difficulté réside dans la nécessité d'opérer une décote suffisamment importante pour soulager la Grèce du fardeau de sa dette tout en maintenant le caractère 'volontaire' de la participation du secteur privé afin d'éviter un défaut grec. Une faillite d'Athènes aurait des conséquences imprévisibles sur la stabilité du secteur bancaire grec, voire européen. La valeur boursière des banques grecques a fortement chuté depuis le début de la semaine. Les Européens doivent aussi convaincre que le cas grec restera isolé et ne concernera aucun autre pays de l'Eurozone, au premier rang desquels l'Irlande et le Portugal. Négociant au nom du secteur privé, Charles Dallara a prévenu qu'il y avait « des limites » à ce qui pouvait être considéré comme une participation volontaire. Le secteur privé accepterait une décote de 40% de la valeur nette des titres grecs.

Recapitalisation. À vingt-sept, les chefs d'État et de gouvernement annonceront l'ampleur de l'effort accru de recapitalisation qui sera imposé au secteur bancaire européen. En 2012, les banques devront élever à 9% le niveau de leur noyau de capital après actualisation de la valeur des obligations souveraines qu'elles détiennent. De longs débats ont porté sur la méthodologie de valorisation des titres de dette. Le recours à la valeur de marché aurait en effet tendance à avantager les établissements de crédit détenant principalement des obligations de pays les plus solides. L'enveloppe globale de recapitalisation avoisinerait les 110 milliards d'euros. Les banques devront d'abord lever des capitaux sur les marchés, elles pourront, si nécessaire, faire appel aux dispositifs publics nationaux. L'EFSF n'interviendrait qu'en dernier recours. Le gouverneur de la Banque de France Christian Noyer a indiqué que les banques françaises, les plus exposées à la dette grecque, nécessiteront 10 milliards d'euros, un montant selon lui « tout à fait absorbable par les banques elles-mêmes ». Une décote de 50% des titres grecs aurait un impact de 1,7 milliard d'euros sur BNP Paribas. (MB/DD)

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