Bruxelles, 25/10/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne a proposé mardi 25 octobre aux États membres, dans une communication sur les 'frontières intelligentes', de réfléchir aux moyens pour l'UE de se doter de meilleurs systèmes pour surveiller ses frontières extérieures et mieux contrôler les voyages en Europe des ressortissants des pays tiers.
Deux semaines après le lancement de son système pour les visas (VIS) basé sur les technologies biométriques et les empreintes digitales, la Commission propose de lancer de nouveaux dispositifs à mettre en place aux frontières, qui cette fois pourraient par exemple permettre de contrôler la durée de séjour des voyageurs (nécessitant un visa ou non) entrés dans l'UE et notamment émettre des alertes quand la durée du visa serait expirée mais la personne concernée toujours dans l'UE - possibilité que ne prévoit pas le VIS.
La communication de la Commission, qui débouchera sur des propositions législatives en 2012, suggère ainsi un système d'entrée/sortie (EES - entry/exit system) ainsi qu'un programme d'enregistrement des voyageurs (RTP). La première option, explique la Commission dans un communiqué, enregistrerait dans une base de données électronique la date et le point d'entrée, ainsi que la durée du court séjour autorisé; il remplacerait le système actuel d'apposition de cachets sur les passeports, poursuit la Commission. Toutes ces données seraient ensuite mises à la disposition des autorités chargées du contrôle aux frontières.
Le second programme, d'après la Commission, « simplifierait les vérifications aux frontières pour certaines catégories de voyageurs réguliers » venant des pays tiers, les voyageurs en déplacement professionnel par exemple, qui pourraient après une procédure d'examen adéquat « entrer dans l'UE en franchissant des barrières automatiques ». Ce système RTP stimulerait ainsi la modernisation des passages automatiques aux frontières, dit la Commission, plusieurs États membres ayant déjà expérimenté ou mis en place ces procédés mais seulement pour les ressortissants européens.
Dans son document, la Commission invite les États membres à réfléchir à la forme de ces deux nouveaux systèmes: ainsi leur demande-t-elle pour le EES s'il faut avoir également recours aux données biométriques ou pas, bien que la Commission soit d'avis que recourir à ces données permettrait de mieux contrôler les personnes qui ne nécessitent pas de visas pour entrer dans l'UE; pour le RTP, il s'agit de savoir par exemple si l'UE doit avoir recours à une base de données centralisée ou décentralisée.
Dans sa communication, la Commission évoque également le coût que ces deux systèmes aurait pour les États membres, en fonction des options choisies: pour le EES par exemple, les coûts estimés pour un fonctionnement sur 3 ans atteindraient ainsi 200 millions d'euros, dont l'essentiel serait destiné à la mise en place des infrastructures nécessaires dans les États membres; pour le RTP, les calculs sont identiques, poursuit la Commission.
Cette communication devra maintenant être étudiée par le Conseil, le PE ainsi que le contrôleur européen des données, avant que la Commission ne présente ses propositions concrètes en 2012.
Chaque année, plus de 700 millions de citoyens européens et de citoyens des pays tiers franchissent les frontières de l'UE, un mouvement qui devrait aller en s'accroissant dans les prochaines années, explique la Commission. Pour elle, dit-elle dans un communiqué, « l'UE a donc tout intérêt à faciliter autant que possible la venue des touristes et hommes/femmes d'affaires sur son territoire », tout en consolidant la sécurité de ses frontières. (SP)