Bruxelles, 25/10/2011 (Agence Europe) - Les membres du Parlement européen ont interrogé mardi 25 octobre la Commission européenne sur les 12 priorités de l'Acte pour le marché unique et les mesures à prendre selon eux. Le commissaire européen Michel Barnier a confirmé que les propositions sur ces 12 priorités seront effectivement présentées d'ici la fin de l'année, en précisant la (le 13 décembre) pour celle sur la reconnaissance des qualifications professionnelles.
C'est la « troïka » (selon les mots de la présidente de la séance, la libérale britannique Diana Wallis) formée par Michel Barnier, Neelie Kroes et John Dalli qui a répondu aux nombreuses questions des parlementaires, mais M. Barnier a tenu à rappeler que treize ou quatorze commissaires avaient participé au travail concernant les douze priorités. Le fil rouge du débat a été la nécessité d'exploiter les chances qu'offre le marché unique à un moment où il est essentiel de « livrer la croissance », alors qu'on ne dispose que de « peu d'argent public » (comme l'admet Michel Barnier). Les élus ont voulu en savoir plus sur les thèmes suivants.
Marchés publics. En même temps que la simplification, le texte qui sera présenté va proposer un « outil sur la réciprocité que nous attendons d'autres pays en ce qui concerne l'ouverture des marchés », outil élaboré avec Karel De Gucht (commissaire au Commerce), a précise M. Barnier. L'idée d'un « passeport » fera partie du paquet sur les commandes publiques.
Directive services. M. Barnier a fait le tour de presque toutes les capitales (il doit encore se rendre à Malte et en Lettonie) pour voir comment elle fonctionne sur le terrain. Il importe, souligne-t-il, que « la roue nationale ne soit pas déconnectée de la roue communautaire ».
PME. Elles ont parfois l'impression, constate M. Barnier, que « le grand marché n'est pas fait pour elles ». Il faut donc selon elle les aider à jouer à fond leur rôle dans l'innovation et la recherche, notamment par des mesures spécifiques qui facilitent l'accès au brevet européen.
Numérique. Pour Neelie Kroes, dans la situation économique actuelle, on doit réfléchir à « quel type d'économie on veut pour l'Europe et ont doit voir où on peut trouver des sources de croissance et d'emploi ». Mme Kroes a rappelé que l'Internet a une taille équivalente à celle de l'économie belge et a créé un million d'emplois de 2005 à 2009. En évoquant une récente rencontre avec l' « ambassadrice du numérique au Royaume-Uni », Mme Kroes a plaidé (elle va écrire dans ce sens au président Barroso) pour la désignation d'ambassadeurs du numérique dans toutes les capitales des 27 États membres. Michel Barnier a précisé qu'il ne proposera pas une révision de la directive sur le commerce électronique, « en l'absence d'une demande claire de la part des États membres », mais une clarification et des mesures complémentaires sur les livraisons, les paiements, la résolution des litiges. La solution des litiges, a ajouté John Dalli, doit être simple et efficace: sans créer des structures supplémentaires ou imposer de nouveaux coûts, il faut trouver des solutions rapides permettant de ne pas passer forcément par les tribunaux.
Qualifications professionnelles. L'idée d'une « carte professionnelle » prônée par le Parlement plaît également à Michel Barnier. M. Barnier a estimé aussi que les droits sociaux des travailleurs détachés doivent être clarifiés: il ne s'agit pas de « renverser la jurisprudence de la Cour de justice », mais de faire des progrès.
Tout ceci est bien beau, a conclu en substance le conservateur britannique Malcolm Harbour, président de la commission du marché intérieur, mais saura-t-on convaincre les États membres à s'engager aux côtés de la Commission et du Parlement ? Nous essayons, a répliqué Michel Barnier, notamment en montrant par la
« vérification concrète, sur place », l'importance « du fonctionnement correct des outils les plus proches des citoyens ». (LG)