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Bulletin Quotidien Europe N° 10482
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (ae) pe/jai

Le PE veut bloquer l'accès des mafias aux fonds publics

Bruxelles, 25/10/2011 (Agence Europe) - Les eurodéputés ont demandé à l'UE mardi 25 octobre de se doter de règles plus strictes pour empêcher les organisations mafieuses « d'accéder aux circuits de l'économie légale et d'infiltrer les milieux politiques », cela en adoptant à Strasbourg un rapport de Sonia Alfano (ADLE, italienne) sur la criminalité organisée dans l'Union européenne. Ils ont également demandé la mise en place d'une commission parlementaire spéciale chargée d'enquêter sur l'impact social et économique négatif du crime organisé en Europe.

Le crime organisé et la mafia représentent l'une des principales menaces pesant sur la sécurité de

l'UE. Le PE propose une ligne d'attaque claire. L'objectif principal est de saisir les actifs des organisations criminelles ainsi que les bénéfices de leurs activités, a estimé le rapporteur, Mme Alfano.

Pour éviter toute utilisation abusive de fonds publics par des organisations mafieuses, les députés invitent la Commission européenne à définir des normes pour garantir la traçabilité totale de l'utilisation des fonds européens pour les institutions compétentes, les citoyens européens et la presse ainsi que pour les autorités locales, qui « sont davantage susceptibles d'être infiltrées par le crime organisé ». La Commission devrait également élaborer une législation pour empêcher les entreprises liées au crime organisé et aux mafias de prendre part à des procédures de marchés publics. L'UE devrait aussi se concentrer sur la traque des avoirs criminels, « y compris ceux qui se dissimulent souvent derrière un réseau de prête-noms et de partisans, d'institutions politiques ou de groupes de pression », selon le PE. La Commission est encore appelée à élaborer des lignes directrices claires sur la traçabilité des fonds pour faciliter l'identification du blanchiment de l'argent provenant d'activités illégales. Enfin, les députés veulent aussi faire le ménage chez eux et suggèrent de fixer des règles pour s'assurer que les individus condamnés pour appartenance à une organisation criminelle ne puissent pas se présenter aux élections européennes. « Les groupes politiques européens devraient élaborer des codes déontologiques internes allant dans la même direction et les États membres devraient instaurer des règles similaires pour les élections nationales et locales », poursuit le PE. (SP)

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