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Bulletin Quotidien Europe N° 10482
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (ae) pe/budget

Le PE refuse d'accorder la décharge sur le budget 2009 du Conseil

Bruxelles, 25/10/2011 (Agence Europe) - Le Parlement européen a décidé, mardi 25 octobre à Strasbourg, de refuser la décharge au secrétaire général du Conseil sur l'exécution du budget du Conseil pour l'exercice 2009. C'est la première fois que le quitus n'est pas donné sur l'exécution du Conseil.

Le PE souligne, en adoptant le rapport de Crescenzio Rivellini (PPE, italien), « le droit du Parlement d'octroyer la décharge non seulement pour la section du budget exécuté par la...

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