Préparé à l'avance… Les conclusions du Conseil européen de dimanche dernier sont remplies de prises de position intéressantes et de considérations sages sur le présent et l'avenir de l'UE. Mais avec un défaut: elles avaient été rédigées presque entièrement avant la double réunion Conseil européen - Sommet de la zone euro, dont elles devaient rendre compte ! Sauf quelques mises au point de dernière minute - parfois importantes, il est vrai - tout était déjà écrit. Si, à la veille du Sommet décisif de ce mercredi, on souhaite connaître le déroulement et les résultats des négociations de dimanche sur la crise de l'euro, ce ne sont pas ces conclusions qu'il faut lire, mais le compte-rendu publié dans notre bulletin daté de lundi (n° 10480). Les conclusions indiquent que le président « a informé le Conseil européen de l'état des préparatifs en vue du Sommet de la zone euro des 23 et 26 octobre », alors que la réunion de l'Eurozone de dimanche, au moment de la diffusion des conclusions, était déjà en cours.
… mais quand même important. Il faut quand même lire ce texte avec attention et surtout le garder dans les archives, car il comporte des indications sur l'attitude et les intentions de l'UE dans des domaines tels que: a) évolution et fonctionnement du marché unique (avec la réduction des charges administratives de 25%) ; b) rendez-vous de décembre prochain et de mars 2012 à propos de l'efficacité énergétique, la recherche et l'innovation ; c) renforcement de la gouvernance économique commune, viabilité des finances publiques, coordination fiscale. Le texte cite en outre, sans engagements définitifs, l'assiette commune pour l'impôt sur les sociétés (travaux législatifs à poursuivre) et la taxe sur les transactions financières (en prenant note de la proposition de la Commission). Un chapitre est consacré à la discipline des marchés financiers et aux progrès réalisés en cette matière par le couple Parlement/Conseil, ainsi qu'aux propositions plus récentes de la Commission contre les abus de marché et à celles annoncées sur les « agences de notation ».
On le voit, c'est surtout l'aval, au niveau le plus élevé, de réalisations ou projets en cours.
Assurances faibles ? La partie des conclusions qui résulte des débats de dimanche est mince; elle vise à rassurer les États membres « hors zone euro » à propos du «plein respect de l'intégrité de l'UE dans son ensemble, et de son fonctionnement à vingt-sept». Notre édition spéciale de lundi a amplement exposé ce problème, les garanties que les pays « hors zone » ont obtenu et l'affirmation de M. Barroso excluant toute séparation entre la zone euro et le restant de l'UE. Les conclusions indiquent en toutes lettres que la Commission veillera au respect de « conditions équitables » pour tous les États membres, « y compris ceux qui ne participent pas à l'euro », dans le fonctionnement du marché unique et ailleurs, et elles rappellent que les modifications éventuelles du traité se font à vingt-sept. Le premier résultat a été, on le sait, que le Sommet de la zone euro de ce mercredi est précédé par un Conseil européen non prévu au départ.
Je doute toutefois que cet aspect des conclusions influencera vraiment les pays de l'euro: ce sont eux qui gèrent la monnaie et financent les instruments d'action ; ils prendront les décisions qui leur paraîtront opportunes. Et le soin de M. Van Rompuy pour informer les autres n'y changera pas grand-chose.
Politique commerciale et de voisinage. Ces conclusions sont inépuisables, elles couvrent aussi les relations extérieures d'un double point de vue: a) la politique commerciale. Les paragraphes consacrés à ce sujet sont éloignés de ce dont le Sommet avait effectivement discuté, mais elles indiquent des orientations significatives et par moment étonnantes ; j'y ai vu un scepticisme accentué à l'égard du cycle de Doha et beaucoup de confiance dans les accords bilatéraux ou régionaux. Cette rubrique y reviendra en détail ; b) la politique de voisinage à l'égard de la vaste région couvrant Libye, Égypte, Tunisie, Syrie, Iran (sans oublier, pour une affirmation de principe, le Partenariat oriental). Il n'y a pas de surprise à ce sujet ; mais il est significatif que ce soient les chefs d'État ou de gouvernement, et non les ministres des Affaires étrangères, qui s'expriment.
Confiance dans le sort de l'euro. On le voit, ce n'est pas dans les conclusions de dimanche que l'on trouve des éléments nouveaux en vue des délibérations de ce mercredi sur l'euro ; mais des liens existent même lorsqu'ils ne sont pas explicites ; l'élément essentiel est devenu celui de l'attitude et des engagements de l'Italie (voir les pages suivantes). La parole est aux protagonistes. Je me limite à réaffirmer que je ne crois pas aux prévisions désastreuses sur le sort de l'euro ; on pourrait assister au contraire à sa consolidation.
(FR)