Bruxelles, 30/09/2011 (Agence Europe) - Les ministres européens des Finances se réunissent, lundi 3 et mardi 4 octobre à Luxembourg, pour faire le point sur la crise de la dette souveraine dans l'Eurozone. Ils tenteront de convaincre le Royaume-Uni d'accepter un compromis relatif à la proposition législative visant à encadrer les marchés des produits financiers dérivés.
La mission des bailleurs de fonds de la Grèce poursuivant son cours, l'Eurogroupe ne sera pas en mesure de prendre une décision sur le versement de la 6ème tranche d'aide financière (8 milliards d'euros) dans le cadre du 1er sauvetage grec. Une fois disponible le rapport de la 'troïka' (Commission européenne, BCE, FMI), il se réunira à nouveau pour statuer d'ici au Conseil européen des 17 et 18 octobre, la date du 13 octobre étant évoquée. « Il est probable de se revoir après le 3 et avant le 17 octobre », indique un diplomate.
Les ministres des Finances de la zone euro feront le point sur la mise en œuvre des décisions que les chefs d'État et de gouvernement ont prises fin juillet: modalités du 2ème sauvetage et renforcement du fonds de sauvetage provisoire, la Facilité EFSF. Après les feux verts jeudi de l'Allemagne et de l'Estonie, et ce vendredi de l'Autriche, trois États membres doivent encore ratifier les décisions du sommet de la zone euro: les Pays-Bas, Malte et la Slovaquie. C'est en Slovaquie que la partie s'annonce la plus serrée. Confrontée à l'hostilité affichée du parti libéral SaS membre de la coalition gouvernementale, le pouvoir en place ne disposerait pas des voix nécessaires pour entériner le renforcement de l'EFSF. « Il n'y a pas de 'plan B': nous sommes tous dans le même bateau », a déclaré le commissaire aux Affaires économiques et monétaires Olli Rehn. Tous les pays de l'Eurozone se sont engagés à tout faire pour garantir la stabilité financière de la zone et renforcer le fonds de sauvetage en fait partie, a-t-il rappelé. Sera-t-il question, lundi, d'un accroissement ultérieur de la force de frappe de l'EFSF au moyen de techniques de levier ? « Ce n'est pas le lieu, pas le moment et c'est sans objet », estime ce diplomate. L'accord du 21 juillet n'ayant pas produit tous ses effets, quel intérêt y aurait-il à le faire tomber en le déclarant d'ores et déjà caduc ?, ajoute-t-il.
Pour l'heure, les ministres attendent de leur homologue grec un point d'étape sur les réformes mises en œuvre afin de respecter les engagements économiques et budgétaires de 2011 et 2012. M. Venizélos évoquera aussi la participation du secteur privé au 2ème sauvetage grec. Fin juillet, le secteur financier avait fait part de sa disposition à contribuer volontairement aux coûts de ce sauvetage, à travers l'acception d'une décote de 20% sur les titres de dette détenus. La valeur nette de cette participation s'élèverait à 37 milliards d'euros sur la période 2011-2014. « Il existe un dispositif avec des règles: pas besoin de revoir cet accord », considère ce diplomate à propos de rumeurs faisant état de discussions sur une participation accrue du secteur privé. Les autorités grecques préparent également en parallèle un programme de rachat de dette par l'État grec lui-même afin de réduire son stock de dette proche de 350 milliards d'euros (150% du PIB). Quant aux garanties que la Finlande réclame de la part de la Grèce en échange de sa participation au 2ème sauvetage grec, elle sera abordée lundi, explique ce diplomate, pour qui une issue est proche sur la question.
Relance impossible. Sur la base d'une présentation par la Commission européenne d'un état des lieux des procédures pour déficit excessif ouvertes à l'encontre de 24 États membres, les ministres auront un échange de vues sur la stratégie européenne de sortie des déficits budgétaires. Un temps envisagée, l'adoption de conclusions à ce sujet a été écartée. Pour les Européens, la priorité n°1 est clairement à la consolidation budgétaire. Contrairement aux Américains qui plaident pour des politiques de relance afin de lutter contre un essoufflement de la croissance. « Aujourd'hui, l'Eurozone n'a pas les moyens d'une relance telle qu'a pu le faire Obama », estime ce diplomate. Autre priorité, l'adoption et la mise en œuvre des réformes structurelles en Europe. Les pays, dont les prévisions économiques auraient été revues à la baisse, devraient annoncer de nouvelles mesures. Seuls les rares États membres, comme la Finlande ou l'Estonie, qui ne font pas l'objet d'une procédure pour déficit excessif disposent d'une marge de manœuvre budgétaire. Ils pourraient éventuellement laisser jouer les 'stabilisateurs économiques', c'est-à-dire laisser filer le déficit du fait de la dégradation économique sans adopter de nouvelles mesures de réduction des dépenses ou d'augmentation des recettes. Mais cette marge de manœuvre est ténue.
EMIR. Vingt-six États membres acceptent une proposition de compromis de la Présidence polonaise sur la proposition de règlement visant à encadrer les marchés de produits financiers dérivés (EUROPE n°10412). Le Royaume-Uni est isolé sur ce dossier. Un des points de discorde concerne la supervision des chambres centrales de compensation (CCP) chargées de compenser les dérivés standardisés qui ne sont plus échangés de gré à gré. Londres s'oppose à une supervision européenne de ces nouvelles infrastructures financières. Et les Britanniques semblent avoir obtenu gain de cause. « Ce n'est pas l'Autorité européenne de supervision des marchés de valeurs mobilières qui contrôlera » les chambres de compensation, confirme ce diplomate, bien que la création de ces entités implique une concentration du risque systémique. La supervision des CCP demeurera donc du ressort de l'autorité nationale compétente avec un droit de regard de la BCE.
Les Vingt-six seraient tentés de faire cavalier seul et de constater un accord à la majorité qualifiée. Ce n'est dans l'intérêt de personne de mettre en minorité l'État membre où se concentre la moitié du marché, nuance ce diplomate. En représailles, le Royaume-Uni pourrait miner l'initiative franco-allemande de taxer les transactions financières. Après avoir clairement exprimé sa position mardi, il pourrait mettre de l'eau dans son vin et accepter que la procédure législative suive son cours, en espérant faire bouger les lignes lors des négociations informelles qui s'engageront avec le PE une fois l'accord de principe constaté au Conseil.
Pacte de stabilité. Les ministres entérineront définitivement la réforme du Pacte de stabilité et de croissance, une semaine après le vote du Parlement européen (EUROPE n° 10462). Cette réforme durcit les règles de surveillance budgétaire, en introduisant notamment une trajectoire chiffrée de réduction de la dette. Elle met en place une nouvelle procédure de surveillance macro-économique à travers laquelle la situation de pays en déficit mais aussi en excédent sera passée au crible. Les pays de la zone euro enfreignant la législation européenne s'exposeront à des sanctions plus tôt et adoptées de manière plus systématique. C'est le degré d'automaticité dans l'imposition de sanctions qui a suscité les plus âpres discussions entre le Conseil, désireux de garder la plus grande marge de manœuvre possible et le PE, décidé à autoriser la Commission à agir dans ce domaine dans le volet préventif du Pacte.
G20. En vue du 'G 20 Finances' mi-octobre à Paris, les ministres adopteront les positions que les pays membres du G20 défendront au nom de l'UE. Le ministre français de l'Économie François Baroin présentera les objectifs que la Présidence française souhaite atteindre notamment en matière de politique économique et de réforme de la réglementation financière (produits dérivés, politiques de rémunération). Au sommet du G20 à Cannes début novembre, l'UE fera difficilement valoir une position commune sur la taxation sur les transactions financières, tant l'opposition britannique et même néerlandaise est forte sur la question.
Enfin, le Conseil Écofin adoptera le mandat de négociation financier en vue de la conférence onusienne sur les changements climatiques qui se tiendra à Durban à la fin de l'année. (MB)