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Bulletin Quotidien Europe N° 10464
Sommaire Publication complète Par article 21 / 36
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (ae) ue/Énergie

30/09/2011 (Agence Europe) - Infractions, l'Italie épinglée sur la performance des bâtiments. La Commission européenne a adressé jeudi 29 septembre un avis motivé à Rome lui enjoignant d'appliquer toutes les règles de la directive 2002/91/CE sur la performance énergétique des bâtiments. En dépit des mesures prises depuis novembre par les autorités italiennes, l'exécutif européen considère que Rome ne satisfait pas encore à toutes les exigences de l'UE, notamment au regard de l'indépendance de la certification de performance, et de l'inspection régulière des systèmes de climatisation. Si elle ne met pas en place les mesures adéquates dans les deux mois, l'Italie pourrait se voir assignée devant la Cour de justice. (EH)

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