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Bulletin Quotidien Europe N° 10464
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (ae) ue/social

Attitude discriminatoire du Royaume-Uni et de la Slovaquie

Bruxelles, 30/09/2011 (Agence Europe) - Deux cas de discrimination dans le cadre du système de sécurité sociale au Royaume-Uni et en Slovaquie ont attiré l'attention de la Commission européenne qui a décidé, jeudi 29 septembre, d'appeler les deux États à cesser leur pratique en leur envoyant un avis motivé. La Commission juge que l'obligation pour les ressortissants de l'UE de passer un test de résidence (Right to Reside Test) au Royaume-Uni afin de bénéficier de certaines prestations de sécurité sociale « contrevient au droit de l'Union », en constituant notamment un obstacle au principe de libre circulation. De son côté, la Slovaquie est accusée de ne pas avoir tenu compte du salaire obtenu à l'étranger par une travailleuse migrante slovaque dans le calcul du niveau de sa pension. Ayant travaillé durant huit ans en Autriche, la personne en question s'est vu attribuer une pension sur la seule base de son salaire en Slovaquie, alors que le niveau des salaires y a fait un bond de 118% durant la période où celle-ci a travaillé en Autriche. La libre-circulation des travailleurs est ainsi également mise en avant par la Commission comme la motivation première de cet « appel à l'ordre », car les autorités slovaques ont l'obligation de mettre à jour et de réviser le niveau de la pension de leurs citoyens pour qu'il soit conforme à la moyenne nationale. Les deux États disposent dorénavant de deux mois pour se conformer à la législation de l'UE. Dans le cas contraire, la Commission est en droit de saisir la Cour de justice de l'UE. (JK)

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