Bruxelles, 30/09/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, jeudi 29 septembre, de traduire l'Espagne devant la Cour de justice de l'UE pour mauvaise transposition de la législation de l'UE dans le domaine de l'eau. La Commission considère que le texte législatif espagnol transposant la directive-cadre sur l'eau présente toujours des insuffisances, notamment en ce qui concerne les plans de gestion de districts hydrographiques. Dans le texte espagnol, un certain nombre d'obligations prévues par ces plans ne s'appliquent qu'aux bassins hydrographiques qui s'étendent sur plusieurs régions, et pas à ceux qui sont entièrement situés sur le territoire d'une région. Les obligations en question concernent notamment les conditions d'octroi de dérogations, les eaux destinées à la production d'eau alimentaire et la surveillance de l'état écologique et de l'état chimique des eaux de surface. L'Espagne devra donc adopter des dispositions supplémentaires pour se conformer totalement à la directive.
La Commission a par ailleurs envoyé à Madrid une lettre de mise en demeure lui enjoignant de se conformer à l'arrêt de la Cour de justice de l'UE relatif à la détention d'animaux sauvages dans les zoos. En décembre 2010, la Cour avait estimé que l'Espagne ne respectait pas les conditions d'octroi des licences aux jardins zoologiques dans un certain nombre de régions. Près d'un an plus tard, la Commission n'a toujours pas la preuve que le système d'octroi des licences fonctionne comme il se doit ni que les jardins zoologiques non conformes aux normes ont été fermés. D'où sa démarche. (OL)