Bruxelles, 30/09/2011 (Agence Europe) - Pas moins de 18 États membres, dont la France, l'Espagne et le Royaume-Uni, ont été épinglés par la Commission européenne, jeudi 29 septembre, pour non-respect de la date butoir du 3 mars pour transposer en droit national les directives de 2009 pour la libéralisation des marchés de l'électricité et du gaz. Le commissaire à l'Énergie Günther Oettinger est pessimiste quant au respect par l'UE du délai fixé à 2014 pour la réalisation de ce marché unique.
La Commission est montée au créneau jeudi contre les monopoles nationaux dans les secteurs du gaz et de l'électricité avec l'ouverture de procédures d'infraction contre 18 États membres qui auraient dû avoir transposé début mars dans leur droit national des dispositions visant la séparation patrimoniale des activités de production/fourniture et de transport des opérateurs énergétiques, qui doit être effective en 2012. « Six mois après cette date, la majorité des États ne se sont toujours pas exécutés », s'insurge le commissaire Oettinger.
Les procédures d'infraction concernent 17 États membres dans le secteur de l'électricité et 18 dans celui du gaz. À la tête des mauvais élèves figurent la France, le Royaume-Uni et l'Espagne, qui n'ont transposé aucune des deux directives de 2009. Emmenés par l'Allemagne et l'Italie, la République Tchèque, la Grèce, la Hongrie, la Lituanie, Malte, la Pologne et le Portugal sont en revanche les bons élèves. Le Danemark, qui assurera la présidence de l'UE début 2012, n'a rempli ses obligations que dans le secteur de l'électricité.
Le commissaire Oettinger, qui avait accordé aux capitales un délai allant jusqu'à l'automne pour prendre les dispositions réclamées, a dénoncé jeudi « [des] retards qui minent l'objectif commun d'un marché intérieur de l'énergie d'ici 2014 ». « J'ai quelques doutes sur la faisabilité de cet objectif à cette date », a-t-il insisté lors d'une conférence jeudi, rappelant que l'obligation de séparation patrimoniale est censée rendre les prix équitables et garantir la liberté de choix pour les consommateurs. (EH)