Bruxelles, 30/09/2011 (Agence Europe) - Le prochain trilogue mi-octobre sur le dossier des produits agricoles de qualité s'annonce assez difficile, en raison de divergences sur certains éléments importants. Les sujets conflictuels évoqués lundi 26 septembre au Comité spécial agriculture (CSA) ont trait à la création d'un système pour les ventes directes et la production locale, à l'interdiction d'enregistrer un produit comme une spécialité traditionnelle garantie si ce produit est devenu un 'terme générique', ou encore sur la gestion de l'offre pour les produits sous IGP (indications géographiques protégées) et AOP (appellations d'origine protégée).
Lundi prochain, le CSA évoquera la partie 'normes de commercialisation' du paquet 'qualité'.
Terme générique/STG. Lors du dernier CSA, une majorité d'États membres (Espagne, France, République tchèque, Royaume-Uni, Bulgarie, Slovaquie, Irlande, Grèce…) se sont opposés à la proposition de la présidence polonaise selon laquelle un nom ne doit pas être enregistré comme une STG s'il est devenu un terme générique. Actuellement, les produits, une fois qu'ils sont considérés comme génériques, ne peuvent pas être enregistrés en tant qu'AOP ou IGP. L'idée de la présidence est de préciser que les produits une fois utilisés comme termes génériques ne peuvent pas non plus être enregistrés en tant que STG. Un petit groupe de pays (Italie, Roumanie, Allemagne, Autriche, Hongrie…) sont plutôt en faveur du texte de la présidence.
Production locale et vente directe. Il existe un groupe de pays disposant pour le moment d'une minorité de blocage (dont Allemagne, Espagne, Danemark, Suède) hostile à la possibilité d'avoir des dispositions spécifiques et un marquage spécifique pour la production locale et la vente directe de produits. Ces pays préféreraient l'approche du PE demandant à la Commission de préparer une étude avant toute proposition législative en la matière. Parmi les pays favorables à ces dispositions sur la production locale et vente directe, nombreux sont ceux qui ont demandé que ce soit volontaire.
Limiter les volumes de productions. Une large majorité des délégations du CSA (plus de quinze) refuse l'amendement parlementaire permettant aux organisations de producteurs de limiter leur volume de production (pour les produits de qualité sous AOP ou IGP). Les pays favorables à cet amendement sont surtout l'Italie, la France, l'Espagne, la Grèce, le Portugal et Malte. (LC)