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Bulletin Quotidien Europe N° 10462
Sommaire Publication complète Par article 20 / 39
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (ae) ue/commerce

Des règles révisées pour les exportations à double usage

Strasbourg, 28/09/2011 (Agence Europe) - De nouvelles règles européennes, validées mardi par le Parlement européen, vont désormais régir les exportations de produits à double usage, civil et militaire, comme les produits chimiques, les appareils ou les logiciels de télécommunications. Dans leurs négociations avec le Conseil, les députés ont obtenu qu'aucune autorisation générale d'exportation ne soit accordée à des technologies à double usage susceptibles d'être utilisées...

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