login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 10462
Sommaire Publication complète Par article 14 / 39
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (ae) ue/fiscalitÉ

La proposition sur la TTF lance la discussion au Conseil

Bruxelles, 28/09/2011 (Agence Europe) - Par la voix du président Barroso, dans son discours sur l'état de l'Union, et du commissaire Šemeta (fiscalité), dans une intervention qui a suivi, la Commission européenne a présenté, mercredi 28 septembre à Strasbourg, sa proposition formelle de taxe sur les transactions financières (voir aussi EUROPE n° 10458 et 10461) à appliquer en principe à partir du 1er janvier 2014 dans les vingt-sept États membres « sur toutes les transactions...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES