Bruxelles, 28/09/2011 (Agence Europe) - Le Parlement européen a donné son feu vert, mercredi 28 septembre, à l'accord politique que ses représentants et la Présidence polonaise avaient marqué sur la réforme du Pacte de stabilité et de croissance. Les nouvelles règles renforceront la discipline budgétaire, notamment en instaurant une trajectoire de réduction de la dette publique, mais sans modifier les critères de 'Maastricht' (déficit limité à 3% du PIB et dette limitée à 60% du PIB). Elles introduisent une surveillance macro-économique qui concernera aussi bien les États en situation de déficit que ceux dégageant des surplus. Des sanctions financières pourront être infligées, plus tôt et de manière automatique, aux pays de la zone euro enfreignant les règles. Comme lors du vote en commission parlementaire, la gauche européenne a rejeté la réforme qui privilégierait l'austérité au détriment de la croissance. Le Conseil Écofin bouclera définitivement la procédure législative, mardi 4 octobre.
Le groupe PPE s'est félicité de l'adoption de la réforme du Pacte. « Les marchés financiers ont besoin d'une gouvernance économique prévisible, forte et transparente. Les six propositions législatives y contribuent », déclare la Néerlandaise Corien Wortmann-Kool. De l'avis du Portugais Diogo Feio, la réforme du Pacte aidera à prévenir de futures crises et concilie stabilité des finances publiques et croissance économique. Le président des libéraux, le Belge Guy Verhofstadt, claironne: « La victoire d'aujourd'hui est totalement due aux libéraux qui ont insisté pour des règles claires qui imposent plus de discipline à travers des sanctions automatiques ». Son homologue française Sylvie Goulard met en avant la création d'un « dialogue économique » à travers lequel des ministres des Finances viendront au PE expliquer la politique menée dans leur pays.
Colère à gauche. « Nous avons rejeté cet accord parce que nous pensons qu'il existe une autre voie pour sortir de la crise. La réforme est un pacte d'austérité qui se fonde sur des coupes et des sanctions. Elle ne laisse aucune marge de manœuvre aux États de l'UE pour des dépenses intelligentes et des investissements ciblés », déplore le social-démocrate allemand Udo Bullmann. Il plaide pour « une stratégie différente qui combine à la fois l'assainissement des finances publiques, la justice sociale, des politiques actives pour l'emploi, des obligations européennes et un véritable budget européen ». Même son de cloche du côté des Verts. Pour le Belge Philippe Lamberts, le paquet législatif tel qu'adopté constitue « un cocktail pro-cyclique autodestructeur » qui exacerbera la pauvreté et détruira le soutien populaire au projet européen. Il reconnaît toutefois des avancées telles que « la mise en œuvre d'un cadre de surveillance macroéconomique ». « Le fait que les surplus comme les déficits excessifs, ainsi que les niveaux de dette privée fassent désormais l'objet d'une attention rigoureuse constitue clairement une amélioration majeure », considère-t-il.
Le commissaire aux Affaires économiques et monétaires Olli Rehn est convaincu que le vote du PE amorce « un changement fondamental » dans la gestion de l'union monétaire. Les nouvelles règles garantiront « la discipline budgétaire et faciliteront la stabilité économique qui sont cruciales pour une croissance durable et la création d'emplois », estime-t-il. Et de rappeler que la Commission présentera des options relatives à l'introduction d'euro-obligations d'ici la fin de l'année. (MB)