Bruxelles, 28/09/2011 (Agence Europe) - Sous la présidence de Marcin Korolec, vice-ministre de l'Économie de Pologne, les ministres européens responsables des affaires de compétitivité, qui se réunissent ce jeudi 29 septembre à Bruxelles, adopteront des conclusions sur les défis du secteur de l'industrie, débattront du 'paquet normalisation' et du projet d'accord visant à créer un système unifié de règlement des litiges en matière de brevets. La Commission présentera son Livre vert intituled: Moderniser la directive sur les qualifications professionnelles.
Le vendredi 30 septembre, les ministres de la Recherche évoqueront notamment le 'paquet Euratom' (voir nouvelle suivante). Le déjeuner de travail des ministres, jeudi, sera consacré au Conseil européen de la recherche, organe de l'UE ayant pour mission de stimuler l'excellence scientifique.
Compétitivité industrielle. Le Conseil devrait adopter des conclusions sur 'une économie européenne competitive: la compétitivité industrielle sur la base de l'utilisation efficace des ressources'. Le projet de conclusions, une sorte de réponse politique du Conseil à un certain nombre d'initiatives relevant de la stratégie EUROPE 2020, attire l'attention sur un certain nombre de questions liées à l'utilisation efficace des ressources.
Stratégie de normalisation. En délibération publique, le Conseil procédera à un échange de vues sur la stratégie globale visant à moderniser le système de normalisation européen. La Commission présente une liste de 29 mesures législatives et non législatives et une action qui s'articule autour de 5 axes: politique industrielle et innovation, élaboration inclusive de normes, normes dans le domaine des services, normes de forums et de consortiums en matière de TIC (technologies de l'information et de la communication) et normes européennes dans le marché mondial. Le projet de règlement recense trois problèmes importants dans l'actuel cadre réglementaire.
Brevet. Le Conseil discutera d'un projet d'accord visant à établir un système unifié de règlement des litiges en matière de brevets. Le résultat du débat fournira à la présidence une orientation politique pour amener le Conseil, d'ici à la fin de l'année, à un accord politique sur l'ensemble des mesures concernant les brevets (obtention des brevets européens à effet unitaire, modalités applicables en matière de traduction et création d'un système unifié de règlement des litiges en matière de brevets). (LC)