Bruxelles, 28/09/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne a mené, mardi 27 et mercredi 28 septembre, des inspections surprises dans les locaux d'entreprises du secteur du gaz naturel dans dix États membres, principalement en Europe centrale et de l'Est. Ces inspections visent en premier lieu le géant gazier russe Gazprom, lequel a d'ailleurs confirmé à la presse que ses locaux avaient fait l'objet de perquisitions mardi dans plusieurs pays, notamment en Allemagne et en République tchèque. Selon une source européenne citée par l'AFP, Gazprom est dans le collimateur de la Commission pour des soupçons d'accord de partage de marchés et des clauses de restrictions territoriales, des pratiques contraires aux règles de l'UE en matière de concurrence.
Dans un communiqué publié mardi, la Commission se borne à indiquer qu'elle enquête « sur de possibles pratiques anticoncurrentielles dans la fourniture de gaz naturel en Europe centrale et orientale ». Les compagnies visées par les inspections sont « actives dans la fourniture, la transmission et le stockage de gaz naturel dans plusieurs États » européens et la Commission redoute qu'elles ne se livrent à « des pratiques anticoncurrentielles » ou ne « disposent d'informations concernant de telles pratiques ».
Les soupçons de la Commission portent plus précisément sur des « comportements d'exclusion, sous la forme d'un partage du marché, d'obstacles empêchant l'accès au réseau, de barrières à la diversification des canaux d'approvisionnement, ainsi que de possibles pratiques d'exploitation, comme des prix excessifs ». L'enquête porte surtout sur le secteur de l'approvisionnement en amont « où la concurrence est susceptible d'être entravée ou retardée, soit unilatéralement soit par des accords ».
Mardi, les groupes énergétiques allemands RWE et EON, l'autrichien OMV, le polonais PGNiG et la compagnie lituanienne Lietuvos Dujos (détenue à 37,1% par Gazprom) ont reconnu avoir été perquisitionnés. Selon Reuters, les compagnies publiques bulgares Bulgargaz et Bulgartransgaz ainsi que leur concurrente privée Overgas (détenue à 50% par Gazprom) auraient par ailleurs fait l'objet d'inspections surprises mercredi.
Interrogés mercredi sur l'incidence de ces perquisitions sur les relations entre l'UE et la Russie, des porte-parole de la Commission se sont refusé à tout commentaire, se contentant de rappeler que les inspections inopinées constituaient une étape préliminaire en cas de « soupçons » de pratiques anticoncurrentielles et qu'elles ne préjugeaient pas que les compagnies visées soient coupables de telles pratiques. (OL)