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Bulletin Quotidien Europe N° 10418
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (ae) ue/pÊche

Le Conseil approuve la prorogation du protocole avec le Maroc

Bruxelles, 13/07/2011 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a approuvé à la majorité qualifiée, mardi 12 juillet, une décision permettant de prolonger d'un an le protocole à l'accord de pêche entre l'UE et le Maroc (EUROPE n° 10411 sur l'accord au niveau du COREPER). Le Danemark, la Suède et les Pays-Bas ont voté contre. Quatre pays se sont abstenus (Royaume-Uni, Autriche, Chypre, Finlande). Les parties ont signé mercredi 13 juillet le nouveau protocole.

La prorogation des arrangements actuels permettra de négocier un nouvel accord de partenariat entre les parties dans le domaine de la pêche. Le protocole de quatre ans sur les possibilités de pêche et la contrepartie financière a expiré le 27 février 2011. Le nouveau protocole, qui a été paraphé le 25 février 2011, couvre la période allant du 28 février 2011 au 27 février 2012. Les possibilités de pêche (pour 119 navires) et la contrepartie financière (36,1 millions d'euros) restent inchangées.

Certains États membres ont estimé qu'il fallait se demander si les populations locales du Sahara occidental avaient bénéficié de l'accord. Les autorités marocaines ont transmis les informations à la Commission en décembre 2010, d'où il ressort que les populations de cette région en ont bénéficié. Une disposition particulière a été insérée dans le nouveau protocole, qui prévoit que le Maroc présentera un rapport sur la programmation de l'appui sectoriel prévu, incluant notamment les retombées économiques et sociales attendues, ainsi que leur répartition géographique, avant l'expiration du protocole. (L.C.)

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