Bruxelles, 13/07/2011 (Agence Europe) - Comme prévu, la Commission européenne a présenté mercredi 13 juillet ses pistes de réflexion pour créer à terme un système européen de surveillance du financement du terrorisme (SSFT), système qui aura notamment pour vocation, écrit-elle, de limiter le transfert de données personnelles vers les pays-tiers, en particulier les États-Unis, qui peuvent aujourd'hui accéder à certaines informations de transaction financière dans le cadre du programme TFTP/Swift, et de couper l'accès des terroristes aux sources de financement.
Dans sa communication, la Commission s'est donc employée à imaginer les différentes architectures possibles d'un SSFT européen, voulant rassurer d'une part le PE sur les obligations à suivre en termes de protection des données et de droits fondamentaux des citoyens et en donnant également aux États membres un premier aperçu des coûts potentiels.
La Commission détaille trois options possibles, entre le système purement centralisé et géré par les agences de l'UE, comme Europol, un système centralisé mais qui laisserait aux États membres la capacité d'analyser les données financières extraites et enfin un système à mi-chemin entre le communautaire et les États membres incarné par une plate-forme européenne regroupant toutes les unités nationales de traque du financement du terrorisme.
Cette dernière option serait d'ailleurs la plus coûteuse, estime la Commission, avec un montant pouvant atteindre 47 millions d'euros (43 pour l'UE et près de 4 millions pour les États membres) et des coûts annuels de plus de 10 millions. L'option la moins chère resterait l'option intermédiaire, à savoir le niveau centralisé, compétent sur le plan technique mais pas sur l'analyse: ici, l'on parviendrait à un total d'environ 39 millions. D'une manière générale et quelle que soit la formule choisie, la Commission estime le coût d'une mise en œuvre du SSFT entre 33 et 47 millions d'euros pour les coûts initiaux et des coûts additionnels compris entre 7 et 11 millions d'euros.
Le 12 juillet, la commission des libertés civiles du PE avait justement demandé à la Commission, dans le rapport de la députée ADLE Sophie In't Veld, de détailler un peu plus le coût des mesures anti-terroristes prises dans l'UE. Dans un communiqué, l'ADLE s'est cependant dit déçu de la communication sur le SSFT, estimant que la Commission aurait déjà dû présenter un instrument juridique. Et rappelant ses exigences: « Nous ne voulons pas d'une copie du système de renseignement américain, mais plutôt un système d'extraction de données efficace et ciblé dotés de droits d'accès clairs et la cessation la plus rapide possible du transfert actuel des données en vrac vers les Etats-Unis », a déclaré Alexander Alvaro. (S.P.)