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Bulletin Quotidien Europe N° 10418
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (ae) pe/terrorisme

Mieux évaluer les politiques de lutte de l'UE

Bruxelles, 13/07/2011 (Agence Europe) - Les députés de la commission libertés civiles du PE (LIBE) ont demandé le 12 juillet à la Commission européenne d'évaluer en profondeur les politiques de lutte contre le terrorisme dans l'UE, cela en adoptant le rapport de la députée Sophie In't Veld ( ADLE), malgré l'opposition du groupe PPE. La commission LIBE a aussi demandé à la Commission de compléter et d'établir un état des lieux de ses politiques à l'occasion d'une réunion conjointe du Parlement européen et des commissions parlementaires nationales chargées de superviser les politiques antiterroristes, indique un communiqué du rapporteur. « Dans une société démocratique, toutes les politiques sont soumises à un contrôle parlementaire et à une évaluation. Les normes de transparence et de responsabilité doivent s'appliquer à la lutte contre le terrorisme comme à tout autre domaine politique. Mais jusqu'à présent bien peu a été fait pour évaluer nos efforts contre le terrorisme et leurs résultats », a ainsi déclaré Mme In't Veld.

Les députés LIBE ont ainsi réclamé une évaluation rétroactive de l'impact sur les libertés civiles et les droits fondamentaux des mesures existantes, ainsi que des tests de proportionnalité des mesures obligatoires pour l'avenir. Le rapport demande aussi davantage de transparence, davantage d'accès à l'information et un contrôle parlementaire adéquat des politiques antiterroristes, y compris le partage des renseignements. Le rapport adopté exige encore une évaluation détaillée des coûts de la lutte contre le terrorisme, tant sur les autorités publiques que le secteur privé. (S.P.)

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