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Bulletin Quotidien Europe N° 10418
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (ae) ue/concurrence

2010, année très active, selon le rapport annuel

Bruxelles, 13/07/2011 (Agence Europe) - L'année 2010 a été une période très importante au cours de laquelle la Commission a appliqué et réformé les règles de l'UE dans le domaine de la concurrence, dans l'intérêt tant des entreprises que des consommateurs, selon le rapport 2010 sur la politique de concurrence (http://www.ec.europa.eu/competition/publications/annual_report/index.html ).

En 2010, la Commission a adopté plus de 400 décisions relatives à des aides d'État. La majorité des aides autorisées poursuivaient des objectifs d'intérêt européen commun, tels que la recherche, le développement et l'innovation, la cohésion régionale ou la protection de l'environnement. Dans le secteur bancaire, la Commission a entre autres examiné les plans de restructuration de la banque franco-belge Dexia, de l'assureur belge Ethias, d'Aegon aux Pays-Bas, de Parex en Lettonie et de Sparkasse Köln/Bonn1 en Allemagne.

En 2010, la Commission a infligé des amendes à 70 entreprises dans sept affaires portant sur des ententes, pour un montant total de presque 3 milliards d'euros. La Commission a adopté 270 décisions en matière de contrôle des concentrations, dont 16 exigeaient des parties qu'elles modifient le plan de concentration envisagé. Dans le domaine des ententes et abus de position dominante, la Commission a adopté de nouvelles règles pour l'appréciation des accords entre entreprises opérant tant au même niveau de la chaîne de distribution qu'à des niveaux différents. La Commission a également adopté de nouvelles règles dans le secteur des assurances et pour les accords entre les constructeurs automobiles et leurs concessionnaires, réparateurs et distributeurs de pièces détachées. (L.C.)

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