Bruxelles, 13/07/2011 (Agence Europe) - À la lumière de l'explosion de la plateforme Deepwater Horizon, responsable en avril 2010 d'une marée noire sans précédent dans le golfe du Mexique, le Parlement européen veut des études d'impact spécifiques et des plans relatifs aux procédures environnementales et de sécurité comme conditions préalables à toute nouvelle activité pétrolière offshore dans l'UE.
Adopté à une large majorité - 41 voix pour, 6 voix contre, aucune abstention - des membres de la commission de l'énergie du Parlement, mercredi 13 juillet, le rapport de la Britannique Vicky Ford (ECR) demande que des plans d'urgence spécifiques soient soumis et approuvés avant d'entamer toute activité de forage en mer. Ce projet de résolution répond au document de travail présenté en octobre par la Commission - qui prônait des règles renforcées mais pas de moratoire sur les forages (EUROPE n° 10235) et fait également suite à une résolution sur l'action de l'UE dans les domaines de l'exploration et de l'extraction pétrolières en Europe, adoptée en octobre par le Parlement (EUROPE n° 10231).
Pour la commission de l'énergie, les normes de sécurité et de protection de l'environnement les plus strictes devraient être respectées en matière d'exploitation pétrolière et gazière offshore. Tous les modules de forage devraient être contrôlés de manière indépendante et régulièrement inspectés par des experts indépendants, formés et familiarisés avec les conditions locales. Des études d'impact environnemental doivent, en outre, être une condition préalable à l'octroi de licence, tandis qu'un plan d'urgence spécifique identifiant les dangers, évaluant les sources potentielles de pollution et leurs effets, et présentant une stratégie de réponse pour des puits de secours potentiels, devrait être soumis au moins deux mois avant le début de toute activité de forage. Les opérations ne devraient débuter qu'après approbation de ce plan par les autorités nationales.
Les députés demandent par ailleurs que les employés aient la possibilité de signaler tout danger ou toute défaillance en matière de sécurité, mais sous couvert d'anonymat afin de se prémunir contre les actes de harcèlement, et plaident pour des programmes réguliers de formation, pour employés et employeurs.
Pour la commission de l'énergie, la responsabilité première au niveau de la réponse en cas de catastrophe incombe à l'entreprise de forage, sur la base du « pollueur-payeur », mais il incombe au service public de superviser et coordonner la réponse. En cas d'accident, l'agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA) pourrait coordonner les interventions et, tandis que les plans d'urgence nationaux devraient alors être actualisés, des infrastructures appropriées devraient être rendues accessibles dans et autour des mers européennes pour faire face au pire des scénarios de marée noire.
En revanche, exit l'idée d'un régulateur européen de l'énergie, puisque les députés doutent qu'un organisme communautaire de régulation pour les opérations offshore apporte une valeur ajoutée suffisante « pour justifier une ponction des rares ressources réglementaires des autorités nationales compétentes ».
Texte insuffisant pour les Verts. « Ce vote est une occasion ratée d'assurer aux citoyens de l'UE que des catastrophes industrielles comme celle du golfe du Mexique peuvent être évitées en Europe », déplore Michèle Rivasi, au nom du groupe écologiste. Pour la députée française, le rapport Ford ne prête pas assez d'attention à l'exploration et au forage dans les zones sensibles, près des parcs nationaux ou en Arctique. Les Verts regrettent aussi le rejet en commission d'un mécanisme de contrôle indépendant au niveau de l'UE. « La vérification par des tiers via une structure indépendante des rapports de forces de l'industrie et des États membres est indispensable et pourrait être faite par l'EMSA. Ce contrôle au niveau européen devrait être complété par l'obligation de l'industrie d'investir plus de moyens dans le développement de solutions de prévention et de résolution des accidents », insiste Mme Rivasi, qui déplore aussi que la responsabilité civile garantissant la couverture totale des dommages en cas d'accident ne soit pas clairement exprimée dans le texte.
De son côté, la Portugaise Maria da Graça Carvalho se félicite, au nom du PPE, de l'inclusion dans le rapport Ford de ses recommandations concernant l'extension des compétences de l'EMSA pour créer des mécanismes de contrôle et de sécurité et prévenir des désastres écologiques liés à l'activité pétrolière offshore, et ne pas créer une nouvelle agence qui engendrerait des coûts administratifs supplémentaires.
Le groupe S&D insiste quant à lui sur l'information donnée par les travailleurs du secteur pour identifier les risques potentiels. « La nécessité de séparer les licences relatives aux fonctions de santé et de sécurité de celles relatives au forage est une des leçons que nous avons tirées de la catastrophe américaine », commente le Britannique Peter Skinner, dans un communiqué. Enfin, son de cloche discordant au sein du groupe écologiste, le député écossais Ian Hudghton salue le rejet de la proposition d'un régulateur européen pour le forage offshore. « Si la Commission européenne veut apprendre les normes environnementales et de sûreté les plus élevées, elle ne doit pas regarder ailleurs que du côté de l'industrie pétrolière et gazière écossaise. Nous avons les équipements de classe mondiale et une main-d'œuvre très qualifiée et formée aux questions de sûreté », commente-t-il. Le rapport Ford sera soumis aux voix de l'assemblée plénière en septembre. L'exécutif européen présentera de son côté une proposition législative à l'automne. (E.H.)