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Bulletin Quotidien Europe N° 10418
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (ae) ue/aides d'État

La Commission adopte plusieurs décisions

Bruxelles, 13/07/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne a pris, le 13 juillet, une série de décisions concernant des aides d'État dans différents États membres. Ainsi: - au Royaume-Uni, elle a autorisé l'institution, par la Northwest Regional Development Agency (NWDA), du Northwest Urban Investment Fund (NWUIF), un fonds de participation doté d'un capital de 100 millions de livres sterling qui sera financé à 50% par la NWDA et à 50% par le Fonds européen de développement régional. Le NWUIF sera géré par la BEI et apportera aux promoteurs et investisseurs privés des capitaux pour promouvoir des projets de réhabilitation urbaine et le développement durable dans les zones urbaines du nord-ouest de l'Angleterre. - en Roumanie, elle a approuvé le régime des « certificats verts », un mécanisme fondé sur le marché qui vise à soutenir la production d'énergie à partir de sources renouvelables. L'État fournit ces certificats aux producteurs d'électricité pour chaque MWh produit à partir de renouvelables. Ces derniers peuvent les vendre sur un marché spécifique aux fournisseurs d'électricité, qui, eux, sont tenus, sous peine d'amende, d'acheter chaque année un certain nombre de ces certificats. Le but de ce régime, jugé conforme aux lignes directices de 2008 concernant les aides d'État à la protection de l'environnement, est de permettre au pays d'atteindre en 2020 les objectifs en matière de recours aux renouvelables impartis en vertu de la législation européenne. - en Allemagne, elle a autorisé: * des aides à finalité régionale d'un montant de 219 millions d'euros en faveur d'un projet d'investissement d'environ 2 milliards d'euros de l'entreprise Globalfoundries (électronique) dans la région de Dresde, en Saxe, pour l'adaptation de ses installations. * une aide régionale de 700.000 euros en faveur des installations de recyclage des déchets de l'entreprise CRS Reprocessing Germany GmbH & Co KG à Iena, en Thuringe. Elle a jugé que ces projets respectent les critères en matière d'aides régionales. La Commission a par contre ouvert des procédures formelles d'examen concernant: * une aide de 46 millions d'euros en faveur d'un projet d'investissement de 368 millions d'euros du constructeur automobile BMW dans son usine de Leipzig, en Saxe, pour la fabrication de voitures électriques. Tout en reconnaissant l'importance du projet du point de vue environnemental et énergétique, elle veut examiner s'il respecte les dispositions de l'UE pour les grands projets d'investissement. * une subvention de 83,7 millions d'euros en faveur d'un projet d'investissement de 700 millions d'euros qui doit permettre à Volkswagen Sachsen GmbH (filiale du groupe automobile Volkswagen) de changer le processus de production de voitures dans son usine de Zwickau (Chemnitz, Saxe). La Commission veut vérifier l'effet incitatif et les retombées positives et négatives de l'aide. (F.G.)

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