Bruxelles, 13/07/2011 (Agence Europe) - Les députés de la commission des libertés civiles du Parlement européen ont adopté mardi 12 juillet par 50 voix ( 3 abstentions) le rapport de Roberta Angelilli (PPE) portant sur la proposition de directive visant à combattre les abus sexuels commis contre les enfants, leur exploitation et la pédopornographie. Le 30 juin dernier, le Conseil s'était accordé sur ce projet, le vote final en plénière étant prévu pour septembre.
En vertu de cette directive, les sanctions contre les auteurs de crimes sexuels et les personnes regardant des images de pornographie enfantine sur internet seront plus sévères. Les auteurs de ces abus pourront ainsi encourir des peines allant d'un an à au moins dix ans d'emprisonnement, en fonction du crime commis (le projet de directive ne fait état que des sanctions minimales, les États membres peuvent décider d'imposer des mesures et des sanctions plus sévères). Imposer à un enfant d'assister à des activités sexuelles pourrait être passible d'un an d'emprisonnement et forcer un enfant à se livrer à des actes sexuels de dix ans. Assister à des spectacles pornographiques impliquant des enfants pourrait par ailleurs être passible d'au moins deux ans d'emprisonnement, et forcer un enfant à se livrer à la prostitution de minimum dix ans. Les producteurs de pédopornographie pourraient également être soumis à au moins trois ans de prison, alors que les détenteurs de pédopornographie seraient soumis à un an au minimum, relate un communiqué du PE.
Le projet de compromis prévoit aussi que les États membres assurent la suppression des sites web pédopornographiques hébergés sur leur territoire et s'efforcent d'obtenir leur suppression quand ils sont hébergés ailleurs; les États membres pourront aussi bloquer l'accès à ces sites web mais devront pour cela s'assurer que cela est fait dans le cadre de procédures transparentes et fournir des garanties s'ils ont recours au blocage. Les utilisateurs devraient ainsi être informés de la raison de la restriction et avoir la possibilité d'exercer un recours par le biais d'une procédure judiciaire.
Le texte évoque encore des mesures pour combattre le tourisme sexuel et empêcher un pédophile de retrouver un emploi impliquant des contacts avec les enfants. (S.P.)