04/07/2011 (Agence Europe) - Ciba/BASF et Elementis ne devront pas payer d'amendes. La Commission européenne a décidé lundi 4 juillet de révoquer une décision du 11 novembre 2009 par laquelle elle a constaté l'existence d'une entente dans le secteur des stabilisants thermiques. Ciba/BASF et Elementis ne devront pas payer d'amendes pour leur participation à l'entente. La décision de 2009 reste valable dans la mesure où elle a été adressée aux neuf autres (groupes) d'entreprises qui ont participé à l'entente. La Commission avait infligé des amendes d'un montant total de 173 860 400 €. L'entente avait duré jusqu'en 2000, mais Ciba/BASF et Elementis n'ont participé à l'entente que jusqu'en 1998. Il s'ensuit que la décision de la Commission de 2009, en ce qui concerne ces deux entreprises, a été adoptée après l'expiration du délai de dix ans pour infliger des amendes. (L.C.)