Bruxelles, 04/07/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, lundi 4 juillet, une proposition législative modifiant le règlement encadrant l'assistance macro-financière de l'Union européenne aux pays tiers voisins en mal de liquidités. L'objectif de ce texte est d'accélérer le déblocage des fonds et de clarifier les pays tiers voisins de l'UE éligibles au mécanisme.
Actuellement, chaque demande d'assistance macro-financière doit faire l'objet d'une procédure législative spécifique. Une situation qui peut mener à des « retards » entre la formulation de la demande et le déblocage des fonds, reconnaît la Commission dans un communiqué. L'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, qui impose la procédure de codécision pour la prise de décision dans ce domaine, est de nature à augmenter encore les délais. Afin d'accélérer le processus décisionnel davantage en conformité avec les situations d'urgence traversée, la Commission suggère donc que l'octroi d'une assistance macro-financière soit validé par le biais de mesures d'exécution. Un comité d'États membres superviserait la décision de la Commission. « Comme c'est le cas pour les autres instruments financiers extérieurs de l'UE », souligne l'institution européenne.
La proposition législative clarifie par ailleurs certains aspects liés à la portée géographique de l'assistance macro-financière de l'UE. Seront éligibles au mécanisme européen les pays (potentiellement) candidats à l'adhésion, les pays couverts par la politique européenne de voisinage y compris les trois pays du Sud-Caucase ainsi que, sur une base exceptionnelle, d'autres pays tiers « géographiquement proches de l'UE et entretenant des relations politiques et économiques étroites avec l'UE ». Depuis 1990, l'assistance macro-financière européenne s'est élevée à 7,4 milliards d'euros et a bénéficié à 23 pays. (M.B.)