| 04/07 | Strasbourg: - Parlement européen: session plénière (au 7/07) |
| Strasbourg: - Parlement européen: commission des affaires économiques et monétaires: priorités de la présidence polonaise - échange de vues avec Jacek Rostowski, ministre polonais des Finances ; commission des affaires constitutionnelles: priorités de la présidence polonaise -échange de vues avec Mikolaj Dowgielewicz, secrétaire d'État aux Affaires européennes ; commission de l'agriculture | |
| 05/07 | Sopot, Pologne: - Réunion informelle des ministres de la Santé (et 6/07) |
| Strasbourg: - Parlement européen/ plénière: Viktor Orban présentera les réalisations de la présidence sortante du Conseil ; le Premier ministre polonais Donald Tusk présentera les priorités de la présidence polonaise. - Les députés débattront avec M. Barroso des propositions de la Commission concernant la taille et la forme du budget pour 2014-2020 | |
| Strasbourg: - Réunion hebdomadaire de la Commission européenne | |
| Strasbourg: - PE: réunion du président Jerzy Buzek avec Catherine Ashton, Haut représentant pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité, et les présidents des délégations du PE | |
| Bruxelles: - Comité économique et social européen (CESE): 26ème rencontre des milieux économiques et sociaux ACP-UE (au 7/07) | |
| Varsovie: - Rencontre des directeurs des offices européens anti-monopole (et 6/07) | |
| Luxembourg: - Cour de justice: arrêt C-263/09 P Edwin/ OHMI (propriété intellectuelle) | |
| 06/07 | Strasbourg: - Parlement européen: Espace Schengen, débat avec la Commission sur la situation actuelle de la libre circulation dans l'UE (vote jeudi).- Débat avec Catherine Ashton sur une série de questions concernant le monde arabe et l'Afrique du Nord, y compris Syrie et Yémen (et vote jeudi) |
| Strasbourg: - PE: réunion du président Jerzy Buzek avec le Premier ministre polonais Donald Tusk, et les présidents des groupes politiques du PE | |
| Bruxelles: - Coreper II, Coreper I | |
| Varsovie: - Conférence sur « La dimension orientale de la mobilité » (et 7/07) | |
| Luxembourg: - Tribunal: arrêt T-258/09 i-content/ OHMI (BETWIN), arrêt T-318/09 Audi et Volkswagen/ OHMI (TDI), arrêt T-235/10 Timehouse/ OHMI (propriété intellectuelle) | |
| 07/07 | Sopot: - Réunion informelle des ministres chargés de la politique sociale et de l'emploi (et 8/07) |
| Strasbourg: - Parlement européen/ plénière: examen d'une série de propositions relatives aux élections européennes, notamment celle d'élire 25 députés sur une liste transnationale (débat et vote).- Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit en: - République du Congo, viol de masse dans la province du Sud Kivu ; - Indonésie, notamment agressions contre les minorités ; - Inde, en particulier condamnation à mort de Davinder Pal Singh | |
| Strasbourg: - PE: sous-commission droits de l'homme: échange de vues avec des membres de la commission des questions juridiques de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | |
| Luxembourg: - Cour de justice: arrêt C-445/09 IMC Securities (rapprochement des législations), arrêt C-523/09 Rakvere Piim et Maag Piimatööstus (agriculture), arrêt C-263/10 Nisipeanu (fiscalité), arrêt C-310/10 Agafitei e.a. (politique sociale).- Tribunal: arrêt T-283/08 P Longinidis / Cedefop (statut des fonctionnaires), arrêt T-208/10 Cree/ OHMI (TRUEWHITE) (propriété intellectuelle) | |
| Francfort: - BCE: Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne | |
| 08/07 | Varsovie: - Réunion du gouvernement polonais avec la Commission européenne |
| 11/07 | Sopot, Pologne: - Réunion informelle des ministres de l'Environnement (et 12/07) |
| Bruxelles: - Réunion de l'Eurogroupe | |
| Bruxelles: - Parlement européen: réunions de commissions (au 14/07) |